MOSAR - Convention sanitaire transfrontalière Moselle-Saar

Pays : Allemagne, France
Frontière(s) : France-Allemagne,
Territoires :
Eurodistrict SaarMoselle,
Thème(s) :
- Santé

La convention Mosar (pour Moselle-Saar) est une convention sanitaire transfrontalière et a été signée le 12 juin 2019. Elle vise à faciliter les relations sanitaires franco-allemandes et notamment la mobilité et l’accès aux soins des habitants du périmètre transfrontalier. Elle permet notamment l’accès aux habitants du périmètre transfrontalier, dans le cadre d’une régulation médicale, au plateau médicotechnique le plus proche et le plus adapté, ainsi qu’une prise en charge de qualité et de sécurité. La convention matérialise la coopération de cinq hopitaux de Moselle et du land de Sarre.
La convention permet une proposition de prise en charge adaptée du patient dans des délais optimaux, compte tenu de son état de santé.
Elle constitue une mise en pratique du traité d’Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019.

Partenaires

Signataires de la convention : 
- Agence Régionale de Santé Grand Est
- Ministère de la santé sarrois
- Eurodistrict SaarMoselle 
- Caisse Nationale d’Assurance Maladie représentée par le CPAM 67
- Caisses d’assurance maladie allemandes  

Les établissements de santé engagés dans la Convention sont :
- Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté de Forbach-Saint Avold (France)
- Centre Hospitalier de Sarreguemines (France) 
- Hôpital de Freyming Merlebach (France)
- Klinikum Saarbrücken gGmbH (Allemagne)
- SHG-Kliniken Volklingen (Allemagne)

Objectifs du projet

Les parties de territoire concernées par la convention Mosar sont, côté allemand : 
- les communes du Regionalverband de Sarrebruck (Allemagne)
- les deux communes du Saarpfalz-Kreis Gersheim et Mandelbachtal (Allemagne)
- les communes du GHT de Moselle-Est (GHT 9) intégrant Forbach et Sarreguemines (France)

L'objectif de la convention Mosar consiste à développer l'entraide entre les principaux hôpitaux de ce bassin de vie transfrontalier, pour permettre une meilleure prise en charge de leur population – en évitant par exemple aux habitants de se rendre à Metz, Nancy ou Strasbourg pour une urgence qui peut être traitée à deux pas, de l'autre côté de la frontière.

Cette convention a ainsi pour but de prendre en charge les patients « dans des délais optimaux », en s’appuyant sur la complémentarité des spécialités des hôpitaux des deux côtés de la frontière.

Public cible

Les habitants de la région transfrontalière de Moselle et du land de Saar.

Activités du projet

La convention permet des prises en charge dans les domaines des urgences cardiologiques, des urgences en cas de polytraumatisme et de prise en charge neurochirurgicale. 
A l’automne 2019, la convention est étendue à d'autres spécialités comme par exemple les soins de suite et de réadaptation et la médecine nucléaire.

En vertu de l’accord-cadre, le patient n’aura pas de démarche administrative supplémentaire et bénéficiera toujours du système de remboursement des soins habituel.

Durée du projet

Signature le 12 juin 2019