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Henri Lewalle Alliance Nationales des Mutualités Chrétiennes (ANMC)
Belgique
Mail :
henri.lewalle@mc.be

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Luxlorsan - Coopération sanitaire franco-belge

Pays : Belgique, France, Luxembourg
Frontière(s) : France-Belgique, Belgique-Luxembourg, France-Luxembourg,
Programme(s) européen(s) :
Interreg IIIA - Wallonie-Lorraine-Luxembourg
Thème(s) :
- Santé

Porteur du projet : GEIE Luxlorsan LLS

Le projet Luxlorsan vise à acquérir une connaissance fine des moyens et des besoins sanitaires de la région Wallonie-Lorraine-Luxembourg (afin d'améliorer l'accès aux soins, de développer des coopérations transfrontalières entre les systèmes de santé...) ainsi qu'à promouvoir une politique de la santé transfrontalière. Il s'appuie pour cela sur une structure porteuse : le GEIE Luxlorsan "LLS".
Depuis le début des années 90, les organismes d’assurance maladie belges et français échangent et dialoguent sur la construction de projets de coopération sanitaire transfrontaliers dans le but d’améliorer l’accès aux soins des patients résidant dans l’espace frontalier. Grâce aux différents programme européen Interreg, un partenariat structuré a pu se développer. Il s’est doté de deux observatoires transfrontaliers constitués en GEIE. Ceux-ci rassemblent un très grand nombre d’acteurs évoluant dans le champ sanitaire et médico-social, soucieux de créer des synergies transfrontalières. Pour valider les projets de coopération, il était indispensable de créer un cadre juridique adapté. Un dispositif spécifique franco-belge a été instauré : l’accord cadre de coopération sanitaire transfrontalier (traité). Initié fin 2002, il vient de se concrétiser par une loi de ratification promulguée le 4/10/2007. Désormais, il existe une base légale qui donne pouvoir aux autorités sanitaires régionales pour initier, conclure et valider des conventions mettant en œuvre des actions de coopération.
A partir du 1er janvier 2008, les collaborations interhospitalières, qui ont vu le jour voici plus de dix ans et dont le nombre a cru d’années en années, s’inscriront progressivement dans la constitution de bassin de soins transfrontaliers caractérisés par des espaces de vie et culturel communs. Elles permettront, d’une part, de renforcer l’offre de soins et les plateaux techniques et, d’autre part, de faciliter administrativement et financièrement l’accès aux soins dans l’ensemble d’une zone territoriale définie. Concrètement, ces collaborations s’appuieront sur des « zones organisées d’accès aux soins » à l’instar du projet « transcards » initié en Thiérache début 2000. Elles concerneront l’agglomération du nord-est de Lille, le nord des Ardennes, le bassin de Longwy etc. Cette structuration de la coopération sanitaire en bassins sera dotée de filières de soins et s’appuiera sur la récente coopération transfrontalière en matière d’aide médicale urgente.

Partenaires

  • ASSURANCE MALADIE FRANCAISE ET BELGE : CRAM NP, CRAM NE, CRAM AM, CPAM, MUTUALITES BELGES, INAMI et ARH
  • ORS, OSH, Etablissements de soins, Ordres des médecins…

Objectifs du projet

Le projet Luxlorsan doit permettre :

  • la mise en oeuvre de complémentarités d'accès et de services de part et d'autre des frontières,
  • la promotion d'une politique de santé régionale transfrontalière.
  • Il vise donc, à plus long terme :
  • l'amélioration de l'état de santé des populations concernées,
  • l 'amélioration de l'accès à des soins de qualités,
  • le développement de la coopération transfrontalière entre les systèmes de santé pour les soins et la prévention,
  • la réduction des surcoûts liés à la territorialité des prestations,
  • la réalisation d'économies d'échelle.

Public cible

Population de la zone de programmation.

Activités du projet

  • Coordination et accompagnement des projets de santé au sein d'un observatoire de la santé transfrontalier (GEIE).
  • Veille juridique et réglementaire.
  • Étude des structures de soins et mise en réseau des informations.
  • Etude et actions de développment des complémentarités en matière d'accès aux soins.
  • Organisation transfrontalière de l'aide médicale d'urgence.
  • Communication et utilisation des TIC.
  • Étude transfrontalière des problèmes de démographie médicale.
  • Élaboration d'une démarche de réflexion et d'actions sur les pathologies les plus fréquentes.
  • Étude dans le domaine de l'accueil et de la prise en charge des personnes agées.
  • Étude dans le domaine de l'accueil et de la prise en charge des personnes handicapées.
  • Étude dans le domaine de la santé mentale.

Coût total

914 500€

Subventions européennes

457 250€