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Michael Umhey Regierungspräsidium Freiburg
Abteilung 5 / Referat 51
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Guide des procédures des consultations transfrontalières sur l'environnement

Pays : Allemagne, France, Suisse
Frontière(s) : France-Allemagne, Allemagne-Suisse, France-Suisse,
Territoires :
Conférence du Rhin supérieur, Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur,
Thème(s) :
- Environnement, ressources, déchets

Un groupe de travail a élaboré, sur la base d'études, un "guide des procédures des consultations transfrontalières des autorités et du public sur les projets ayant des incidences notables sur l’environnement dans l’espace du Rhin supérieur" qui a été actualisé en 2005. Il constitue un modèle pour d’autres régions transfrontalières.
Il se réfère à l’état du droit actuel en matière de consultations transfrontalières des autorités et du public pour des projets et pour des plans et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement. A travers ce guide, la région métropolitaine encourage la consultation transfrontalière et le recours à la concertation pour faciliter la réalisation de stratégies visant au développement durable de son territoire.

Objectifs du projet

Il a pour but d'aider à trouver des solutions communes aux attentes et aux besoins des habitants des territoires transfrontaliers.