Extrait du règlement FEDER

Les priorités de la coopération transfrontalière pour la période de programmation 2007-2013

Les priorités de la coopération interrégionale et les réseaux pour la période de programmation 2007-2013
Pour citer les termes du règlement FEDER (fonds européen de développement régional) concernant la coopération interrégionale et les réseaux pour la période de programmation 2007-2013, au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne, le FEDER concentre son aide sur les priorités suivantes :

"3) Le renforcement de l'efficacité de la politique régionale par la promotion:

a) de la coopération interrégionale axée sur l'innovation et l'économie de la connaissance ainsi que sur l'environnement et la prévention des risques au sens de l'article 5, points 1) et 2);

b) des échanges d'expériences concernant l'identification, le transfert et la diffusion des meilleures pratiques, y compris en ce qui concerne le développement urbain durable visé à l'article 8; et

c) des actions liées aux études, à la collecte de données ainsi qu'à l'observation et à l'analyse des tendances de développement dans la Communauté."

Règlement (CE) No 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999.