Identification et résolution des obstacles

Vers un processus coordonné de résolution des obstacles à la coopération transfrontalière

Ces différentes démarches esquissent un processus à coordonner aux différentes échelles.

A l’échelle de chaque frontière

A l’échelle de chaque frontière, de nombreux obstacles peuvent être résolus, notamment ceux de nature administrative ou résultant d’un manque de connaissance, de concertation, ou de coordination transfrontalière, entre les acteurs locaux/régionaux (collectivités, services déconcentrés des États,…) de part et d’autre de la frontière.
Sur une frontière donnée, la résolution d’un obstacle peut nécessiter l’évolution du droit de l’un ou des deux (ou plus) pays concernés, voire un accord interétatique ; dans ce cas, elle devra impliquer au niveau central les États (le cas échéant fédérés) concernés.
Il est souhaitable de transposer sur chaque frontière la démarche entreprise par le groupe parlementaire franco-belge, permettant à la fois de traiter ce qui peut l’être localement, et de faire remonter les obstacles non résolus au niveau supérieur.

Au niveau national

Au niveau national, il importe d’assurer un pilotage interministériel de la coopération transfrontalière permettant de traiter les modifications règlementaires et législatives nécessaires, ainsi que la négociation éventuelle d’accords interétatiques.

Ce pilotage est assuré en France par le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires). Ce dernier a pour projet de constituer un groupe de travail national structurant le dialogue interministériel sur les questions transfrontalières, afin de répondre aux besoins exprimés par les territoires1, contribuer à l’établissement d’une vision d’ensemble, et alimenter le groupe des experts européens.
Une trame d’analyse des obstacles à l’échelle nationale pourrait facilement être appropriable et transposable dans d’autres États européens.

Au niveau européen

Certains obstacles peuvent être résolus par l’intervention du niveau européen.
Au niveau européen, la résolution des obstacles à la coopération peut passer par :

  • un changement de législation européenne (exemple de la suppression du roaming prévue en juin 2017)
  • la création d’outils spécifiques, comme le GECT ou celui proposé par le Luxembourg
  • l’animation d’un processus transversal à la Commission européenne (groupe interservices) et inter-institutionnel (Comité des Régions, Parlement européen [groupe de travail sur la coopération transfrontalière],…)
  • l’animation d’un pilotage d’ensemble via la politique de cohésion (diffusion des bonnes pratiques).

Le rôle de la MOT

De par son positionnement multi-niveaux, la MOT a vocation à agir à ces différentes échelles :

  • Agir sur chaque frontière en appui aux acteurs locaux / régionaux (exemple du processus franco-belge).
  • Mutualiser entre plusieurs frontières la résolution d’obstacles résolus sur une frontière, via le partage d’expériences : la MOT prévoit la création d’un forum pour les membres de son réseau.
  • Faire remonter les obstacles non résolus, en France (ministères et du Parlement français) et dans les États voisins ; appuyer le niveau national dans la résolution des obstacles ; faciliter la concertation entre la France et ses États voisins.
  • Appuyer le processus intergouvernemental : la MOT assure le secrétariat du Groupe de travail européen sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers.
  • Appuyer le niveau européen : contribution à la Cross-Border Review, en commun avec le réseau de la CECICN (Conférence européenne des réseaux de villes transfrontaliers et interrégionaux), dont elle est membre fondateur, et en coopération avec l'ARFE ; participation au groupe d’experts lancé par la Commission européenne,...

Perspectives et coordination avec d’autres acteurs à l’échelle européenne

Une coordination du type de celle réalisée par la MOT existe ou émerge dans diverses parties de l’Europe, dans le cadre de processus de natures très différentes, mais ayant vocation à se coordonner entre elles :

  • Organisations  intergouvernementales anciennes prenant en charge le traitement des obstacles transfrontaliers : Benelux, Conseil nordique
  • Structures de type MOT : CESCI (frontières hongroises et Balkans)
  • Instituts ou Universités : TEIN, ITEM, etc.

Dans le futur, les démarches de ces différentes organisations pourraient être inter-opérabilisées et coordonnées au niveau européen.


  1. Cf. Courrier de Philippe Richert à François Hollande, 15 mars 2016 : cliquez ici.