Identification et résolution des obstacles

• Un défi majeur pour la coopération transfrontalière
• Deux exemples de démarches coordonnées aux frontières françaises
• Des avancées européennes
• Vers un processus coordonné de résolution des obstacles à la coopération transfrontalière

Des avancées européennes

Le contexte politique européen est favorable au travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière, et à une réflexion multi-niveaux. Plusieurs démarches ont été engagées à ce niveau mettant en perspective le travail mené sur chaque frontière.

Au niveau intergouvernemental, les travaux de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne

Au cours de sa présidence du Conseil de l’Union européenne (2ème semestre 2015), le Grand-Duché du Luxembourg a mis en exergue les enjeux de la coopération transfrontalière, et le besoin de résoudre les obstacles à la coopération. Cette question a été débattue lors du Conseil Affaires générales du 17 novembre 2015, et lors de la réunion informelle des ministres de l’aménagement du territoire le 26 novembre 2015, sur la base d’une étude – confiée à la MOT par le Luxembourg - sur les solutions juridiques pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière, interrogeant les besoins de modification du droit et envisageant de nouveaux outils juridiques.

Un nouvel outil européen

Face à la coexistence de droits différents sur les territoires transfrontaliers, le Luxembourg a proposé un nouvel outil juridique européen, qui permettrait d'appliquer, dans le cas d’un équipement ou d’un service circonscrit territorialement (exemple d’un hôpital ou d’une ligne de tramway) un même droit de part et d’autre de la frontière. Ce nouvel outil européen, nommé “European Cross-Border Convention” (ECBC), pourrait être développé dans le cadre de la législation post 2020.
L’outil existant, le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), permet de créer des structures de gouvernance des projets, mais il ne résout pas les questions de contenu : certains sujets faisant appel à une réglementation particulière (le domaine de l’environnement par exemple, ou le domaine de la santé), il faut alors déterminer quelle norme doit être appliquée.
Les acteurs locaux rédigeraient un projet de convention, soumis à l’approbation des États précisant - pour un sujet précis relevant de leurs compétences partagées (par exemple un service public transfrontalier) - celui des deux droits nationaux qui s‘appliquerait. Cet outil, fondé sur le principe de reconnaissance mutuelle, donnerait la possibilité aux collectivités de proposer une solution, que les États pourraient ou non valider, au terme d’une procédure plus simple et d’un agenda plus court que dans le cadre alternatif d’un accord intergouvernemental.
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Au niveau de la Commission européenne, la « Cross-border Review »

La Commission européenne a lancé à l’automne 2015 une consultation sur les obstacles à la coopération transfrontalière, dans le cadre d’une démarche intitulée "Cross-Border Review".
Cette consultation européenne a reçu 653 réponses de particuliers et d’organisations, consultables sur le site de la Commission européenne.

Premiers résultats de la Cross-Border Review

Profil des répondants : 84% résident dans une région frontalière ; 48% sont des particuliers ; 33% franchissent la frontière de temps à autres ; 14% tous les jours, avec pour raisons premières les loisirs (30%) et l'achat de biens ou de services (20%).
Si les obstacles juridiques et administratifs (manque de reconnaissance des qualifications, différences entre les systèmes de sécurité sociale, de retraites et d’imposition) sont considérés comme les plus importants par 53% des répondants, les obstacles linguistiques et la difficulté d’accès sont fréquemment mentionnés. Le travail sur la mobilité transfrontalière ressort comme indispensable, et la compréhension des langues ainsi que la connaissance socioculturelle de la société voisine sont considérés comme des conditions initiales de base pour le développement des régions frontalières.
66% des répondants voient la frontière commune une "opportunité", et estiment que la coopération transfrontalière s’est améliorée depuis dix ans.
Le rapport précise que les réponses sont "considérées comme un encouragement à poursuivre les efforts", et que "le grand nombre d’obstacles cités avec les solutions correspondantes proposées montre qu’il existe une forte volonté d’améliorer et de renforcer la coopération transfrontalière au sein de l’Europe".
Consultez le rapport de synthèse   
Plus d'infos sur la Cross-Border Review

Outre cette consultation, la Commission européenne a lancé deux études et un groupe de travail sur le sujet ; elle devrait faire connaître ses propositions au début de l’année 2017.