Identification et résolution des obstacles

Deux exemples de démarches coordonnées aux frontières françaises


Des démarches d’identification des obstacles à la coopération - et de réflexion sur leur résolution - ont été menés de manière globale sur deux frontières françaises :

L’exemple franco-belge :

Suite à un premier rapport parlementaire franco-belge dont les conclusions ont été rendues en 2007 faisant état des obstacles à la coopération transfrontalière franco-belge tout en proposant des solutions pour les surmonter, le Secrétariat Général aux Affaires Régionales de la Préfecture de Région Nord-Pas-de-Calais, a fait établir entre 2013 et 2015 un diagnostic1 précis des obstacles non encore résolus. Une cinquantaine de partenaires ont été consultés ; des ateliers réunissant plus de 120 personnes ont été organisés autour de quatre thématiques prioritaires : la santé, l’emploi-formation, l’aménagement-transport-environnement et la sécurité civile.
Le travail a donné lieu à la construction d’un tableau de synthèse des obstacles, mis en regard des solutions possibles et des principales actions envisagées.

L’étude - qui n’est pas encore publique - propose dans ses conclusions quatre sortes de solutions :
- Développer la connaissance sur certains thèmes et sur leur mise en œuvre
- Développer des pratiques de coordination administrative et des dispositifs de concertation
- Apporter des modifications de droit interne (français, belge flamand/wallon)
- Conclure de nouveaux accords intergouvernementaux

Outre les préconisations opérationnelles mises en avant, l’étude a mis en lumière un besoin de coordination administrative, législative et réglementaire à l’échelle de l’ensemble de la frontière franco-belge.
Plus d’infos sur l’étude

L’exemple franco-hispano-andorran :

Suite aux travaux d’un groupe de travail sur la frontière entre la France, l'Espagne et l'Andorre, une étude a été publiée portant sur l’intensité des liens transfrontaliers sur cette frontière, l’identification des obstacles à la coopération, et les préconisations pour une amélioration de la gouvernance des relations transfrontalières. Téléchargez l’étude.
Cette étude est moins ambitieuse que sur la frontière franco-belge car elle a été limitée aux partenaires français.

Il importe de pouvoir engager ou poursuivre de tels processus - en tenant compte du contexte spécifique à chaque frontière - sur toutes les frontières.

  1. La MOT a travaillé sur cette étude en tant qu’assistant à maîtrise d'ouvrage.