Le projet transfrontalier

Un projet transfrontalier est un projet porté par des partenaires de deux ou plusieurs pays contigus, autour d'objectifs communs et - si nécessaire et si possible - avec une structure de gestion commune.
Un projet transfrontalier peut porter sur une action ponctuelle, par exemple la réalisation d'un équipement ou d'une action de promotion économique. Il peut aussi avoir une vocation plus globale, couvrant une grande partie ou l'ensemble des champs d'action du territoire concerné : emploi et formation, transports, culture, développement économique, environnement, tourisme, espaces naturels. On parle alors de projet de territoire.

L'élaboration et la mise en oeuvre de chaque projet transfrontalier obéit à des phases progressives. Tout ce qui relève de la simple concertation entre les acteurs locaux, de la définition des enjeux et des objectifs, ainsi que des études préalables, ne passe pas nécessairement par la mise en place d'une structure juridique.

Mais la mise en oeuvre d'une telle structure devient généralement indispensable lors de la phase de mise en oeuvre. Il existe alors une gradation dans les outils juridiques susceptibles d'être utilisés : association, groupement européen d'intérêt économique (GEIE), société d'économie mixte locale (SEML), groupement local de coopération transfrontalière...

La base de données des projets transfrontaliers du site

Cette base de données n'a pas pour vocation d'être exhaustive, le nombre de projets existants ne le permettant pas. Les critères de sélection sont nombreux comme la recherche de la diversité des thèmes et des territoires, l'état d'avancement des projets, leur "représentativité" ou originalité... L'ensemble donne une représentation générale de la coopération transfrontalière entre la France et ses pays voisins.

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