INTERREG 2000-2006
Interreg est un programme d'initiative communautaire, instrument de la politique régionale qui finance les projets de coopération transeuropéenne. Comme tous les programmes régionaux communautaires, il fonctionne suivant des périodes de programmation. Interreg III est prévu sur sept ans entre 2000 et 2006 mais sa mise en oeuvre effective n'a débuté que courant 2002.
La philosophie globale d'Interreg qui sert les grandes orientations du Schéma de développement communautaire (SDEC) n'a pas changé lors du passage à la troisième génération. Selon la définition de la Commission européenne, Interreg vise à favoriser la coopération transeuropéenne en vue d'un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire européen et une meilleure intégration territoriale avec les pays candidats à l'adhésion et autres pays voisins.
Par transeuropéen, on entend trois types de réalité (dont les définitions exactes seront données plus loin) la coopération de proximité (volet A), les grands espaces de coopération (volet B) et les réseaux (volet C).
Interreg III correspond en Europe à 4875 millions d'euros. L'enveloppe allouée à la France représente quant à elle 397 millions d'euros. La France a choisi de consacrer 55% de ces fonds au volet A, 39% au volet B et 6% au volet C.
En vue d'une meilleure utilisation des fonds Interreg, la Commission européenne, dans ses orientations du 28 avril 2000, définit très précisément le fonctionnement et le rôle de toutes les autorités chargées de la mise en ¦uvre d'Interreg III.
En imposant des structures uniques de gestion, de paiement et de secrétariat, elle espère ainsi que les projets financés seront véritablement transeuropéens :
Autorité de gestion : Elle pourra être assurée par une collectivité locale ou une Préfecture de région. Son rôle est d'être l'interlocuteur et le correspondant de la Commission, le coordonnateur des chefs de file nationaux. Elle a la pleine responsabilité de la synthèse et de la coordination de la gestion pour Interreg. Cette fonction ne dédouane pas ses partenaires sur le programme de part et d'autre de la frontière de leur propre responsabilité.
Autorité de paiement : Elle est responsable de la mise en oeuvre du compte commun et engage les dépenses aux vues des décisions prises en commun avec l'ensemble des partenaires. Elle peut confier la gestion de tout ou partie du programme à un organisme intermédiaire.
Secrétariat technique conjoint : Il est au service dans chaque espace de coopération de l'ensemble des partenaires et des porteurs de projets. Il comporte une cellule de coordination localisée dans un lieu unique, si possible auprès de l'autorité de gestion, pour assurer la coordination, l'information et la communication du programme.
Chef de file ou correspondant national : Il veille À toute la chaîne procédurière pour le bonne mise en ¦uvre des fonds au nom de son pays.
En ce qui concerne, la gestion d'Interreg III en France, une décision du gouvernement de septembre 2000 transfère cette compétence aux collectivités territoriales qui le souhaitent. En l'absence de candidature des collectivités territoriales, les préfectures de régions continueront d'assurer cette fonction, étant entendu que la responsabilité de l'autorité de gestion est décidée conjointement avec les autres pays et autorités régionales de l'espace concerné.
Enfin, dans un certain nombre de cas et suite à un souhait exprimé par la Caisse des Dépôts et Consignations "afin d'apporter son concours aux autorités régionales pour la bonne exécution des programmes, notamment en matière financière", celle ci a été retenue comme autorité de paiement.
Pour pouvoir
bénéficier d'un financement Interreg, les porteurs de
projets et leurs partenaires doivent se trouver dans un même
espace de programmation et doivent être originaires de deux ou
plusieurs pays voisins.
Une fois déposé auprès de l'autorité de
gestion, le projet sera étudié et retenu par un
comité de programmation puis un comité de suivi se
chargera d'approuver les modifications ultérieures. Le
comité de suivi établira également les
critères de sélection des projets sur leur
caractère transfrontalier ou transnational, il assurera le suivi
et l'évaluation.
Enfin, pour tout fonds communautaire sollicité, le porteur de projets devra s'assurer qu'il dispose d'une contrepartie, financière ou en nature, nationale au moins équivalente.
Tout comme pour les programmes, les partenaires des projets doivent
désigner un chef de file et avoir un compte bancaire unique pour
recevoir les fonds Interreg.
Photos :
Médiathèque Commission européenne
