Dernière mise à jour : 31/01/12


  Les actualités de la MOT et de son réseau
 
Publication - Synthèse du séminaire national et groupe de travail des praticiens du GECT

Ce séminaire a été organisé le 20 janvier 2011 à Paris, dans le cadre du programme national d’assistance technique Europact, pour répondre à une demande d’échanges et d’information sur les questions de mise en œuvre du GECT. Il a été organisé par la DATAR en liaison avec la DGCL et la DAECT, et avec l'appui de la MOT.

Plus d'infos et télécharger le document :
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"L'actualité transfrontalière" n°75, janvier 2012

Au sommaire :
Naissance de l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi : un nouveau territoire de coopération européenne
Première assemblée pour le GECT "Espace Pourtalet"
Bilan positif pour la 1ère CCI transfrontalière créée en Europe
Actualités de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur
Evénements : Janvier/Février et événements de la MOT en 2012
Fiche technique : Les outils de la coopération transfrontalière : bases juridiques sur les frontières françaises
Actualités de la MOT : Vœux 2012 et nouveaux adhérents - Travaux du CECICN
Revue de presse
Publication : « La coopération transfrontalière »
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Offres d'emplois
Le GECT "Espace Pourtalet" recrute son directeur. Plus d'infos.
Le GECT "Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai" recrute un chargé de projets communication visuelle et multimédia (webmaster). Plus d'infos.

Assemblée générale 2012
L'Assemblée générale 2012 de la MOT se tiendra le 4 avril prochain à Paris, en présence du président de la MOT, Michel Delebarre.
Plus d'infos prochainement.

Les Actes de la conférence-débat de la MOT du 15 juin 2011
sont publiés

Cette conférence-débat, qui s'est tenue à Reims dans le cadre de l'Assemblée-générale de la MOT, a porté sur "La coopération transfrontalirèe : des stratégies nationales aux projets de territoire".
Téléchargez les documents








Publication du Vade-mecum "Guide de la coopération transfrontalière - Groupement européen de coopération territoriale" de la DAECT 

Ce document a été réalisé par la MOT en collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères et européennes (DAECT).

Pour le consulter : cliquez ici







La nouvelle plaquette de présentation de la MOT est disponible














La plaquette de présentation "Services aux adhérents" est également consultable

Dernière édition des "Cahiers de la MOT"

La MOT publie une nouvelle édition de ses Cahiers thématiques, sur le thème de l’implication de la société civile dans la coopération transfrontalière.

A télécharger :
- en français
- en anglais

Si vous souhaitez obtenir une version papier : merci de nous contacter en cliquant ici.


Une nouvelle carte transfrontalière !

La MOT vient de publier une carte représentant les "projets de territoire et les découpages administratifs transfrontaliers" de part et d’autre des frontières françaises. Ce travail cartographique illustre l’ampleur du fait transfrontalier dont on ne peut plus faire abstraction dans la façon dont on cartographie la France aujourd’hui ! Téléchargez la carte



• La MOT publie son "Guide des projets transfrontaliers"

La MOT publie la version définitive de son "Guide des projets transfrontaliers", disponible en version papier et en version électronique sur ce site. Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats publics-privés. Cet ouvrage a été réalisé par la MOT, à l'initiative de la CDC.  

A noter : pour recevoir un exemplaire imprimé du Guide, merci de nous adresser une enveloppe (format A4) pré-affranchie - Pour un envoi en France : 3,15€ pour 1 exemplaire - 4,05€ pour 2 exemplaires.



  Actualités en Europe
 
La MOT publie sa prise de position sur les propositions de règlements pour la Politique de cohésion 2014-2020

La prise de position de la MOT :
- Communiqué du 15 décembre
- Texte intégral de la prise de position


La MOT souligne les principaux points d'intérêt pour la coopération transfrontalière :
communiqué du 3 novembre.


Publication des propositions de règlements pour la Politique de cohésion 2014-2020 et Règlement GECT
Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a publié les propositions de règlements pour la nouvelle période de programmation 2014-2020. Un nouveau règlement précise désormais les dispositifs de l’objectif Coopération territoriale européenne.
L’ensemble des propositions législatives est accessible sur le site de la Commission : cliquez ici.

L'une des propositions concerne un projet de règlement modificatif du règlement 1082/2006 relatif au groupement européen de coopération territoriale (GECT), l’instrument de coopération au niveau communautaire :
communiqué du 6 octobre.

La carte des GECT en Europe - publiée par la MOT en oct. 2011

Pour télécharger la carte : cliquez ici

Questionnaire du Comité des Régions "Europe 2020: What's happening on the ground"
Le CoR a lancé un questionnaire intitulé "Europe 2020 : What's happening on the ground" destiné aux collectivités locales et visant à alimenter le 2ème rapport de contrôle du CoR sur l'Europe 2020, a paraître en décembre prochain. Il pourra notamment mettre en avant le rôle des GECT. La date limite de réponse est le 3 octobre. Plus d'infos

Création d’une plateforme européenne de structures nationales d’appui à la coopération transfrontalière
Lors d’une conférence internationale organisée à Budapest les 9 et 10 décembre 2010, sous le haut patronage du président de la République de Hongrie, Dr. Pal Schmitt, les représentants de quatre organisations centrales
d’appui à la coopération transfrontalière: la MOT pour la France, le CESCI pour la Hongrie, le Ministère de l’Intérieur pour le Grensmakelaar des Pays-Bas et les Communautés de travail Galice/Nord Portugal et Castille-et-Léon/Nord Portugal pour la frontière Espagne/Portugal, ont signé la Déclaration de Budapest, créant une plateforme européenne de structures centrales d’appui à la coopération transfrontalière.
Plus d'informations


Résultats finaux du projet URBACT "EGTC"
Le projet URBACT "EGTC" ("Expertising Governance for Transfrontier Conurbations"), pour lequel la MOT a été chef de file entre novembre 2008 et juin 2010, a mis en réseau six agglomérations transfrontalières en Europe afin d'échanger sur les méthodes et outils de gouvernance de ces agglomérations, notamment le GECT. Les partenaires ont présenté à Esztergom en mai 2010, lors de la conférence finale du projet, les résultats du projet (dont un "handbook" final)
a
Téléchargez la plaquette finale sur les résultats du projet
Tous les documents sur le site du projet : cliquez ici
 

Tous les événements

Journées URBACT Infodays
Décembre 2011 - Janvier 2012
De la mi-décembre à la fin janvier, des Infodays URBACT sont organisés dans de nombreux pays en Europe. Les objectifs de ces réunions sont de tirer les leçons de la mise en œuvre du programme URBACT et de la participation nationale dans URBACT, ainsi que de présenter les termes de référence du 3ème appel à projets URBACT. En France, cet Infoday a lieu le 18 décembre à Paris-Saint Denis.
Plus d'infos

Les Entretiens du Certu
"Métropolisation et nouvelles urbanités"
Les 31 janvier et 1er février 2012 à Lyon
Plus d'infos

3èmes Entretiens territoriaux "Culture" de l'Eurodistrict Regio Pamina
Le 2 février 2012 à Wissembourg
L’Eurodistrict Regio Pamin invite tous les acteurs intéressés du domaine culturel aux troisièmes entretiens territoriaux sur "la coopération transfrontalière dans le domaine de la culture".

Plus d'infos

4ème Congrès Intermodes - Les acteurs de l'intermodalité
Le 8 février 2012 à Bruxelles
A noter : une table Ronde intitulée "Territoires frontaliers : acteurs d'une intermodalité aux finalités économiques et sociales".
Frais d'inscription : 410€
Plus d'infos

Conférence interinstitutionnelle sur le GECT
Le 29 mars 2012 à Bruxelles
Organisée par le Comité des Régions pour promouvoir le dialogue entre la Commission, les membres du Parlement européen, les représentants des Etats et le Comité des Régions. La conférence sera précédée de la réunion annuelle de la plateforme des GECT.
Plus d'infos

Séminaire d'experts "Fonds de microprojets en Europe"
Les 29 et 30 mars à Lauterbourg
Organisé par l'Eurodistrict Regio Pamina
Plus d'infos

Assemblée générale de la MOT
Le 4 avril 2012 à Paris
L'Assemblée générale 2012 de la MOT se tiendra le 4 avril prochain à Paris, en présence du président de la MOT, Michel Delebarre.
Plus d'infos prochainement.

Groupe de travail de la MOT sur les "Energies renouvelables"
En mai 2012 à Lauterbourg
Groupe de travail piloté par l'Eurodistrict Regio Pamina. 
Pour plus d'infos : concetta.mundo@mot.asso.fr 

 Conférence "Unpacking Cross-Border Governance"
Les 6 et 7 septembre 2012 à Luxembourg
Organisée par le centre de recherche Metrolux (CEPS/INSTEAD).
Plus d'infos

 

 









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