Travaux dans le cadre de la Présidence du Conseil de l'UE
Les travaux de la Présidence luxembourgeoise en matière de coopération transfrontalière, second semestre 2015
Dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE, au second semestre 2015, le Grand-Duché du Luxembourg a placé au cœur de ses priorités la résolution des obstacles à la coopération transfrontalière.
Partant du constat qu’il y a souvent un déficit de cohésion dans les espaces frontaliers, et qu’il subsiste de nombreux obstacles juridiques et réglementaires pour l’exécution de projets ou de stratégies transfrontalières, la Présidence a entamé la discussion politique sur un outil juridique qui permettrait, dans les espaces frontaliers, de bénéficier de dispositions légales et réglementaires identifiées par les acteurs du terrain, puis validées par les États.
Plus d’infos sur :
Les conclusions de la Présidence luxembourgeoise en matière de coopération transfrontalière, L’actualité transfrontalière n°114, Décembre 2015
Les études confiées à la MOT dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du conseil de l'UE, second semestre 2015
Membre de la MOT, le Grand-Duché du Luxembourg a confié à celle-ci une mission d’assistance qui a porté sur la production de deux études :
Cross-border cooperation: Obstacles to overcome
La première étude a porté sur l'analyse des obstacles juridiques empêchant ou menaçant la réalisation de projets transfrontaliers, ainsi que des pistes de solutions pouvant passer par la création d'un nouvel outil juridique européen. Téléchargez l'étude
Building Legal Provisions to Overcome Obstacles to Cross-border Cooperation
Le second volet de la mission de la MOT a porté sur l'analyse de la mise en place d'un outil juridique - encadré par un règlement européen - qui permettrait aux autorités locales, confrontées à un obstacle juridique dans le cadre d’un projet transfrontalier, de proposer à leurs États respectifs un cadre juridique spécifique. Téléchargez l'étude
