Conseil Départemental du Haut-Rhin

Catégorie d'adhérent : Région, Canton, Comté et Département, etc.
Date de l'adhésion à la MOT : 2006
Pays concernés par la coopération :
- Allemagne
- France
- Suisse

Description de la structure :

Le Département du Haut-Rhin concerne plus de 771 000 habitants, se répartissant sur 377 communes. Celui-ci partage 66,44 km de frontières communes avec l’Allemagne et 78,37 km de frontières communes avec la Suisse, soit plus de 40 % des limites du Département (144,81 km). Le Conseil Départemental est l’organe délibérant du département, en tant que collectivité territoriale. Il est constitué de 34 conseillers départementaux élus pour six ans et de plus de 2 450 collaborateurs. Ses cinq grands domaines de compétences sont la solidarité, l'éducation, les routes, l'environnement et la culture. Dans un contexte budgétaire difficile pour tous les départements, le Conseil départemental du Haut-Rhin poursuit son action en adéquation avec les besoins des territoires et de leurs habitants, avec un budget qui s’élève à 874M€ pour l’année 2016. Suite à l’adoption puis à la promulgation de la loi NOTRe le 7 août 2015, un certain nombre de domaines de compétences ont été transférés des départements aux régions. Néanmoins, l’action décentralisée des collectivités, à savoir les politiques de coopération internationale et transfrontalière, n’a pas été touchée par cette réforme. Ainsi, au titre de l’article L1115-1, le Service Prospective et Politique européenne continue à mener ou soutenir toute action internationale de coopération (y compris transfrontalière ou européenne).

Enjeux frontaliers :

Le Département du Haut-Rhin entretient depuis de nombreuses années des liens très étroits avec ses voisins de Suisse et d’Allemagne pour rechercher ensemble un développement cohérent et durable en matière économique et sociale, de transport, de développement durable, d’aménagement du territoire. Le Conseil Départemental est ainsi représenté au sein de diverses structures de coopération transfrontalière institutionnelles (Conférence du Rhin Supérieur, Conseil Rhénan, Eurodistricts). Il s’implique dans des coopérations bilatérales, notamment avec le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald, Lörrach, la République et Canton du Jura. Il apporte un soutien aux projets transfrontaliers (programme Interreg, fonds microprojets, fonds de soutien aux initiatives transfrontalières) et met au service de la population des instances d’information et de conseil sur les questions transfrontalières (Infobests). Enfin, depuis plus de dix ans, il est le porteur du projet de système d’information géographique transfrontalier, ex-SIGRS rebaptisé GeoRhena, qui fait l’objet d’un soutien au titre du programme INTERREG V Rhin Supérieur pour 2015-2018. 

Projets :

  • IBA BASEL 2020:  Le CD 68 est partenaire cofinanceur de l’exposition internationale d’architecture. IBA Basel 2020 entend contribuer au développement de l’espace trinational de Bâle grâce à la réalisation de projets exemplaires dans les domaines de l’architecture, de l’aménagement de la ville et du paysage, qui doivent prioritairement être utiles à l’espace trinational
  • GeoRhena: Elaboré dans le cadre du projet Interreg V porté par le CD 68 pour 2015-2018, cet outil permet de collecter des données géographiques issues des trois pays (Allemagne, Suisse du Nord-ouest, France). A partir des données collectées, il produit des cartes qui mettent en évidence les points communs et les différences entre les trois espaces géographiques nationaux qui composent le Rhin supérieur. Les objectifs 2015-2018 de ce projet sont la mise en œuvre d’un centre de compétences du Rhin Supérieur, la mise en place d'un Géoportail du Rhin Supérieur et la mise en œuvre d’actions de communication.
  • Réseau Infobest : Ce réseau (Infobest Palmrain, Vogelgrun/Breisach et Eures-T) apporte gratuitement conseil et information aux citoyens du Rhin supérieur sur des questions transfrontalières. Le CD 68 est cofinanceur de l’Infobest Vogelgrun/Breisach, collectivité employeuse ainsi que présidente pour les années 2015-2016 de l’Infobest Palmrain et participe aux comités de pilotage de l’Eures-T.