Conseil Départemental de Haute-Savoie

Catégorie d'adhérent : Région, Canton, Comté et Département, etc.
Date de l'adhésion à la MOT : 2012
Pays concernés par la coopération :
- France
- Suisse

Description de la structure :

Le Département de la Haute-Savoie comptait en 2013, 760 979 habitants. Ses principaux domaines de compétences obligatoires sont l’action sociale, la programmation et la réalisation de la voirie départementale, l’organisation de service de transports en commun interurbains et la construction et le fonctionnement des collèges publics. Le conseil général s’investit également dans d’autres domaines en lien avec l’aménagement du territoire tels que l’agriculture, l’économie, le tourisme, la culture, le sport ou l’environnement. Il entretient des relations privilégiées avec ses pays voisins que sont la Suisse et l’Italie. Il a ainsi développé des échanges et coopérations avec les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ainsi qu’avec la région autonome du Val d’Aoste, dans des domaines variés tels que les transports, l’aménagement du territoire, le tourisme,  l’éducation, la culture ou le sport. 

Enjeux frontaliers :

Le Conseil Général de la Haute-Savoie est membre de plusieurs instances de coopération transfrontalière au sein desquelles il concoure, au côté de ses partenaires, au dynamisme et au développement harmonieux  des régions frontalières.  
Dans le cadre de la coopération franco-suisse, il est membre :
- du Comité Régional Franco-Genevois (CRFG)
- du Groupement Local de Coopération Transfrontalière du Grand Genève
- du Conseil du Léman
- du Groupement Local de Coopération Transfrontalière des transports publics transfrontaliers
- de la plateforme de coopération des trois Chablais franco-suisse
A noter la perspective de création d’un GECT Espace Mont-Blanc, territoire à cheval sur trois pays (Italie, France, Suisse), dont le Département sera, a priori, membre.
En tant que Département frontalier avec la Suisse et l’Italie, la Haute-Savoie bénéficie des fonds européens de la politique régionale et de développement rural : des projets sont financés dans des domaines variés tels que le secours en montagne, le transport, l’économie, l’environnement, l’énergie, etc. Dans ce cadre, le Département cofinance de nombreux projets européens mais il est aussi chef de file et partenaires de certains d’entre eux.

Projets :

Exemples de projets franco-suisses :

  • L’Observatoire statistique transfrontalier : il s’agit d’un outil statistique destiné à produire chaque année une analyse de l’évolution économique et démographique de la région frontalière franco-valdo-genevoise.

  • Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois : Conduit dans le cadre du GLCT du Grand Genève, le projet d’agglomération met en œuvre un projet d’aménagement concerté à l’horizon 2030 destiné à garantir un rééquilibrage du territoire en matière d’emploi et d’habitat. Il entend doter le Grand Genève d’un système de mobilité performant. Le projet s’inscrit dans une démarche environnementale avec pour objectif l’optimisation de la gestion de l’eau, des déchets, de  l’amélioration de la qualité de l’air et  de l’aménagement des espaces naturels avec la création et la mise en œuvre des contrats de corridors biologiques transfrontaliers. Ce projet est cofinancé dans le cadre du programme Interreg France Suisse.

  • La gestion de lignes de bus transfrontalières : Le GLCT des transports publics transfrontaliers gère plusieurs lignes de bus transfrontalières. Cette structure a permis de compléter la tarification « Unireso » mise en place fin 2004 qui permet, avec un seul ticket, d’emprunter tous les réseaux de transports publics du territoire transfrontalier.

  • Le Tour du Léman : le Conseil du Léman élabore actuellement un itinéraire balisé pour cyclistes intitulé  le Tour du Léman. Ce projet devrait arriver à terme en 2015.

  • MobiLéman : Ce projet a pour objectif de créer et de valoriser une quinzaine d’itinéraires touristiques dans le bassin lémanique en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication. Il permettra aux visiteurs de découvrir le long des itinéraires, des sites touristiques reconnus et de nombreux points d’intérêt. Ce projet est en cours de réalisation et bénéficie d’un soutien financier dans le cadre du programme FEDER Interreg France-Suisse.

  • Le schéma de cohérence lémanique des transports : Mis en œuvre dans le cadre du Conseil du Léman, le schéma de cohérence lémanique des transports met en perspective à l'horizon 2030 l'ensemble des projets de transports et études en cours portés par les collectivités suisses et françaises du bassin lémanique afin d'aider à leur mise en cohérence.

  • Covoiturage et mobilité dans le bassin lémanique : Le projet consiste à créer un service transfrontalier de covoiturage pour les déplacements pendulaires en complémentarité des offres de transports en commun en s’appuyant sur les dynamiques locales déjà existantes. Ce projet est en cours de réalisation et bénéficie d’un cofinancement dans le cadre du Programme Interreg France-Suisse.

  • Forêts de Protection : Sur l'ensemble des zones de montagne, les forêts à fonction de protection jouent un rôle important vis à vis des risques naturels (avalanches, chutes de blocs, glissements de terrains, et même tremblements de terre) ainsi que certains risques technologiques. Ce projet d’une durée de trois ans et demi a réuni élus, collectivités de montagne, institutions en charge de la protection, scientifiques, gestionnaires des territoires et d’infrastructures, dans l’objectif d’identifier les outils techniques, politiques, juridiques ou financiers à développer afin de gérer à long terme les services rendus par les forêts. Ce projet a été réalisé entre 2009 et 2011 et  a été  cofinancé dans le cadre du programme FEDER Interreg France-Suisse.

Exemples de projets franco-italiens :

  • Traditions Actuelles : Face à la disparition progressive des savoir-faire et d’une culture commune aux deux Savoie et à la Vallée d’Aoste, les partenaires italiens et français se sont associés dans l’élaboration d’une méthodologie partagée visant à conserver, valoriser et transmettre le patrimoine alpin. Ce projet a  été réalisé entre 2009 et 2011 et a été cofinancé dans le cadre du programme FEDER Interreg France-Italie ALCOTRA.

  • AVER, des montagnes de châteaux : Ce projet a été structuré autour de trois axes pendant trois ans : la réalisation d’un inventaire archéologique et historique assorti d’un état sanitaire des sites de châteaux, une recherche expérimentale sur des sites pilotes (Château-Vieux aux Allinges en France, et les châteaux de Saint-Marcel et de Graines en Italie), ainsi qu’une mise en réseau des expériences traduite dans l’élaboration d’un guide méthodologique à destination des propriétaires de châteaux visant à faciliter la mise en œuvre de leurs projets de restauration et de valorisation. Ce projet a été réalisé entre 2010 et 2012 et a été cofinancé dans le cadre du programme FEDER Interreg France-Italie ALCOTRA.

  • ITER – Imaginez un Transport Efficace et Responsable : Dans une logique de développement durable au sens large, le projet vise à améliorer les services de transports publics afin de les rendre plus efficaces, et de renforcer leur qualité y compris dans les zones de montagne, mais également de promouvoir l’augmentation progressive des comportements plus responsables au regard des besoins en déplacements individuels. Ce projet a été cofinancé dans le cadre du programme FEDER Interreg France-Italie ALCOTRA. Il a débuté en août 2011 et se terminera en 2014.

  • PHENIX – Renaissance des patrimoines : Ce projet a pour objectif d’allier de façon innovante à la restauration d’un bien culturel, la mise en place d’un véritable outil de gestion et de gouvernance locale en vue de l’appropriation de ce bien par la population et les acteurs locaux. Le patrimoine bâti identifié constitue un atout essentiel et s’inscrit dans une stratégie de développement et de valorisation globale du territoire. Ce projet est en cours de réalisation et bénéficie d’un cofinancement dans le cadre du programme FEDER Interreg France-Italie ALCOTRA.

  • Intégration et bien-être dans les Alpes : Les personnes en situation de handicap demandent à avoir accès à des loisirs, qu'ils soient culturels, sociaux ou sportifs. Cette demande constitue le cœur de ce projet dont l’objectif général est de contribuer à l’intégration sociale des personnes en situation de handicap par le biais d’activités de plein air, de découverte de l’environnement et des milieux naturels en zone de montagne . Ce projet est en cours de réalisation et bénéficie d’un cofinancement dans le cadre du programme FEDER Interreg France-Italie ALCOTRA.