Initiative B-Solutions – Les rapports produits par la MOT

Lancée en 2017 par la DG REGIO, et mise en œuvre par l'ARFE, l'initiative pilote "b-solutions" a pour objectif de surmonter les obstacles juridiques et administratifs spécifiques qui entravent la coopération transfrontalière le long des frontières terrestres intérieures de l'UE.

La MOT a été mandatée pour l’analyse juridique de six cas depuis le lancement de l’initiative, portant sur la reconnaissance des formations et des diplômes des soignants, la scolarisation des élèves frontaliers, la mobilité des chercheurs d’emploi pour des stages, le passage des véhicules d’urgence, ou encore la structuration juridique d’un parc transfrontalier :

En 2019 :

En 2021 :

A noter que toutes ces analyses ont été publiées et compilées par l’ARFE dans différents documents, tous accessibles sur cette page : https://www.b-solutionsproject.com/library.

Voir notamment l’annexe du premier compendium avec 43 obstacles (2020)
Et le second compendium présentant une nouvelle série de 47 obstacles analysés en 2020-2021