DROIT - Ratification et mise en oeuvre de la Convention-cadre de Madrid à l'échelle de l'Union européenne et des autres Etats membres du Conseil de l'Europe, 2005
Thème(s) : Outils juridiques, Union européenne/Interreg
Résumé : Cette carte présente l'état de la ratification et de la mise en oeuvre de la Convention-cadre de Madrid à l'échelle de l'Europe et des Etats limitrophes en novembre 2005.
Elle répertorie également les principaux accords interétatiques sur la coopération transfrontalière des collectivités locales passés en Europe (la liste des "territoires" de cette fiche reprend les frontières des cex différents accords interétatiques).
Cette carte fait partie de l'Atlas de la coopération transfrontalière publié par la MOT en 2007.
