Projet de Parc transfrontalier du Doubs franco-suisse

Pays : France , Suisse

Périmètre

Au cœur de l'Arc jurassien franco-suisse, un projet de Parc naturel régional (PNR) transfrontalier est en construction autour du Doubs, rivière à la fois "frontière" et "trait d’union". L'espace naturel dispose de traits communs : paysage naturel et agricole, économie horlogère, éléments culturels liés à la tradition horlogère.
Le territoire du projet s'organise autour d'un pôle d'influence urbaine constitué de l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD) et conserve un caractère rural avec une densité de population modeste en dehors de ce pôle.
Le projet de PNR du Doubs franco-suisse repose sur la coopération de deux entités nationales : d’un côté, l’association pour le Parc Naturel Régional du Doubs (en Suisse), créé en 2012 ; de l’autre, le projet de PNR français, porté par le syndicat mixte du Pays Horloger (regroupement de cinq communautés de communes). La partie suisse est moins étendue mais plus peuplée, avec 60 000 habitants sur 293 km² et 16 communes. Elle comprend les Montagnes neuchâteloises et le plateau des Franches-Montagnes. Le projet de PNR français compte actuellement 51 000 habitants, sur 982 km² et 91 communes (dont 13 hors périmètre du périmètre du Pays horloger), englobant les plateaux et vallées du Doubs et du Dessoubre.
Ce projet de parc transfrontalier repose sur :
- Un bassin économique et d’emploi fonctionnant déjà en transfrontalier
- 2 porteurs, un Pays (syndicat mixte)  et une association, déjà bien ancrés localement, avec des habitudes de travail en commun entre ses membres et une capacité à mobiliser déjà la société civile
- L’articulation avec une agglomération transfrontalière, existante, qui pèse dans le territoire et peut avancer sur des problématiques bien spécifiques (transports, formation, économie..) en complémentarité de celles de la démarche Parc (patrimoine, culture, agriculture...)
Le tout au bénéfice d’un développement territorial plus global et structurant pour les populations qui y vivent.

La démarche de création d’un PNR est longue parce qu’exigeante, sélective, mais aussi parce qu’elle requiert que chacun se l’approprie. Le succès d’un tel projet repose bien sur la concertation et la volonté avérée des acteurs locaux à travailler ensemble, ce qui demande du temps. La création d’un PNR est une démarche de long terme qui se decompose plusieurs étapes.

Le calendrier prévisionnel de la procédure, autorisée officiellement depuis 2013, comporte plusieurs phases de travail :
- 2007-2009 : étude préalable « d’opportunité et de faisabilité » d’un PNR portée par la Région
- 2010-2011 : portage par le Pays Horloger et recrutement de moyens humains
- 2012-2014 : préparation de l'entrée en candidature : sollicitation de l'avis d'opportunité,organisation de la démarche de travail et d'une stratégie préfiguratrice
- 2013 : réception de l'avis d'opportunité
- 2015-2018 : élaboration participative de la Charte, du Plan de Parc et des documents de la candidature (mobilisation des acteurs locaux)
- 2018 : sollicitation de l'avis intermédiaire (1ère évaluation par les instances)
- 2019 : Approbation de la Charte et du Plan de Parc et adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional du Doubs horloger (SMAGPNRDH) :délibérations des communes, enquête publique à mener par la Région
- 2020 (indicatif) : dépôt de notre candidature au Ministère et labellisation par décret du Premier Ministre
Sans attendre l’aboutissement de la démarche et un potentiel classement du territoire, le Pays Horloger partage déjà des projets communs avec son partenaire suisse du Parc du Doubs.

La collaboration transfrontalière relative au projet Parc s’exprime dans différents domaines à ce jour, où des enjeux communs existent :
- Environnement : participation à la gouvernance binationale du Doubs franco-suisse (animation d’une commission locale, propositions, séances d’information..)
- Tourisme : projets franco-suisse d’itinérance pédestre (les « Chemins de la contrebande ») et cyclotouristique (soutien au « Chemin des rencontres »)
- Economie / agriculture : diagnostic socio-économique du territoire transfrontalier, soutien aux réflexions en matière d’agritourisme, étude des obstacles à la coopération transfrontalière...
- Mobilité et transports : dispositif de co-voiturage, lobbying pour l’amélioration du réseau ferré.
- Culture / patrimoine : programme de formations touristiques, journées du Parc, expositions itinérantes ("regard sur le Doubs", "visions transfrontalières"...)

Economie

De chaque côté de la frontière, des potentialités de développement économique concerté permettent d’envisager le rôle du parc transfrontalier en projet. Le potentiel touristique notamment est important. Les activités de nature (VTT, randonnée, équitation, etc.), le ski de fond l’hiver, les villes horlogères inscrites au Patrimoine mondial de l’Humanité, le Doubs lui-même (Saut du Doubs, Clos du Doubs) constituent des éléments de valorisation significatifs de l’activité touristique. En outre, le développement d’activités sylvicoles et de transformation du bois est une autre piste de développement économique transfrontalier. Un travail commun autour de la valorisation de l’exploitation du bois comporte un potentiel fort, à élargir à d’autres espaces de l’Arc jurassien (Haut-Jura et Jura vaudois).

Enfin, il est à noter que l’économie horlogère est une caractéristique importante de part et d’autre de la frontière, avec des activités particulièrement développées côté suisse, de la fabrication des montres elles-mêmes (Le Locle, La Chaux-de-Fonds) à la production de boîtes de montres (Franches-Montagnes). Côté français, on trouve de nombreux sous-traitants horlogers, produisant des composants intégrés en Suisse dans le produit fini : si globalement les deux économies françaises et suisses présentent une faible interdépendance (hormis les flux de travailleurs frontaliers eux-mêmes), la sous-traitance horlogère dans le Pays horloger en est l’exception, avec une forte dépendance de ces entreprises aux entreprises acheteuses, côté suisse.

Fonctionnement de la coopération


Grâce à la création du parc transfrontalier, un Comité Stratégique Transfrontalier a ainsi été constitué fin 2009, avec en projet une charte commune devant permettre à terme de lier celle de chacun des deux parcs pour préfigurer à terme la création du parc transfrontalier. 

Composé de 4 représentants titulaires chacun, soit 8 membres au total, le CST que le Pays horloger et le Parc du Doubs ont institué depuis 4 ans, est mobilisé au minimum 2 fois par an afin :
-          D’échanger sur l’avancement respectif des démarches PNR
-          De veiller à la compatibilité et la cohérence de leurs actions,
-          D’envisager l’opportunité de toute collaboration transfrontalière.

Malgré sa liberté d’initiative, le CST reste un organe informel de concertation et de conseil,proposant un programme de travail conjoint qui doit être validé chaque année par les comités respectifs des partenaires pour être engagé, notamment sur le plan financier.
Ce partenariat est formalisé depuis 2013 par voie de convention cependant, qui offre un cadre pérenne à leurs échanges et collaborations.

Les élus sont assistés dans la mise en œuvre des projets par leurs équipes techniques respectives, qui comptent 4 personnes, tant au Pays Horloger qu’à l’APNRD, dont un poste mutualisé depuis 2011 en charge de soutenir plus particulièrement les deux démarches et projets dans cette optique transfrontalière.

En juin 2019, le CST a rédigé un rapport de Charte déterminant pour les quinze prochaines années les orientations et mesures de protection, de mise en valeur et de développement, fondées sur la protection et valorisation du patrimoine et des paysages du Doubs Horloger.  L’organisation globale de la Charte repose sur ces 4 piliers qui font chacun l’objet d’un axe spécifique, avec un axe relatif au projet fédérateur, déclinés en 11 orientations et 31 mesures dont 10 mesures phares:

AXE 1 : Renforcer la Haute Valeur Patrimoniale du Doubs Horloger
Cet axe se décline en 3 orientations :
- Conforter durablement la biodiversité, garantir la fonctionnalité écologique du territoire et une ressource en eau de qualité
- Valoriser le patrimoine bâti et reconnaître les savoir-faire
- Conserver des paysages de qualité, riches de leur diversité et valorisant les caractéristiques locales

 Axe 2 – Renouveler la dynamique du territoire pour une Haute Qualité du Cadre de Vie
Cet axe se décline en 3 orientations :
- Aménager le territoire de manière durable
- Conduire la transition énergétique, pour devenir un territoire à énergie positive
- Offrir un territoire disposant de services innovants et d’une offre culturelle diversifiée

Axe 3 - Développer une économie durable pour un territoire à Haute Valeur Ajoutée
Cet axe se décline en 3 orientations :
- Développer des filières d’excellence activant nos ressources territoriales selon des modes d’exploitation et de valorisation durables
- Disposer d’une agriculture, d’une gestion forestière et d’une filière bois multifonctionnelles et diversifiées
- Favoriser un tourisme durable qui valorise le patrimoine naturel et culturel

Axe 4 – Un projet fédérateur
Cet axe, de nature particulière car complètement transversal aux 3 autres, se décline en 2 orientations:
- Garantir la cohérence de l’action publique locale
- Renforcer les coopérations avec le Parc naturel régional voisin du Doubs suisse, les villes portes ainsi qu’au sein des réseaux des PNR autour d’enjeux partagés

Le rapport de Charte du Parc naturel régional du Doubs Horloger est complété par un plan de Parc, à l’échelle 1/70 000ème, qui spatialise le projet de territoire et les mesures d’intervention et d’un diagnostic territorial qui caractérise le fonctionnement du territoire et identifie les tendances à l’œuvre et les enjeux majeurs auxquels il est confronté.

Cependant, une difficulté juridique reste à résoudre sur la forme que pourrait prendre cette coopération, puisque la volonté de structure juridique commune se heurte à une complexe concrétisation transfrontalière, entre la forme de syndicat mixte en France et la forme associative en Suisse, au-delà de la différence de compétences entre un PNR français et un PNR suisse. Les élus souhaitent valoriser les potentialités transfrontalières, au-delà de la gestion des flux de travailleurs frontaliers : des réflexions sont en cours, notamment sur le potentiel touristique (mise en valeur du Doubs et des sites touristiques, organisation de manifestations culturelles et institutionnelles communes, accueil touristique), ou encore sur les potentialités de développement de services à la population de manière transfrontalière. L’aspect environnemental est bien sûr pris en compte dans le projet de PNR transfrontalier (protection des ressources, échanges de bonnes pratiques sur la biodiversité, protection de l'environnement…), les deux partenaires étant très impliqués sur la problématique de l’état sanitaire et écologique du Doubs franco-suisse. Toutefois ce parc transfrontalier demeure à l’état de projet, puisque côté français, le projet de PNR doit poursuivre les différentes étapes de sa constitution officielle qui ne devrait pas intervenir avant 2018. Pour consolider le projet, il reste encore à trouver les solutions d’une gestion plus fine du mitage et de la pression foncière (SCoT à constituer sur le périmètre du Pays Horloger). A ce sujet, il est intéressant de noter l’existence de l’Etablissement public foncier (EPF) du Doubs, auquel est adhérente la Communauté de communes de Saint-Hippolyte dans le périmètre du Pays horloger : une adhésion des autres communautés de communes et un travail spécifique liés aux enjeux fonciers sur la bande frontalière pourrait permettre de mieux mobiliser l’outil EPF, afin de pallier les problématiques induites par la pression foncière.

En termes d’intégration entre techniciens de part et d’autre de la frontière, ce projet est un cas unique dans l’Arc jurassien, puisqu’une chargée de mission partage son temps entre la France et la Suisse, entre d’un côté le Pays Horloger (basé au Bélieu) et de l’autre, le PNR du Doubs (basé à Saignelégier). Cette intégration organisée est porteuse d’une efficacité certaine pour la coordination de ces deux structures.