Projet de Parc transfrontalier du Doubs franco-suisse

Pays : France , Suisse

Périmètre

Au cœur de l'Arc jurassien franco-suisse, un projet de Parc naturel régional (PNR) transfrontalier est en construction autour du Doubs, rivière à la fois "frontière" et "trait d’union". L'espace naturel dispose de traits communs : paysage naturel et agricole, économie horlogère, éléments culturels liés à la tradition horlogère.
Le territoire du projet s'organise autour d'un pôle d'influence urbaine constitué de l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD) et conserve un caractère rural avec une densité de population modeste en dehors de ce pôle.
Le projet de PNR du Doubs franco-suisse repose sur la coopération de deux entités nationales : d’un côté, l’association pour le Parc Naturel Régional du Doubs (en Suisse), créé en 2012 ; de l’autre, le projet de PNR français, porté par le syndicat mixte du Pays Horloger (regroupement de cinq communautés de communes). La partie suisse est moins étendue mais plus peuplée, avec 60 000 habitants sur 293 km² et 16 communes. Elle comprend les Montagnes neuchâteloises et le plateau des Franches-Montagnes. Le projet de PNR français compte actuellement 51 000 habitants, sur 982 km² et 91 communes (dont 13 hors périmètre du périmètre du Pays horloger), englobant les plateaux et vallées du Doubs et du Dessoubre.

Economie

De chaque côté de la frontière, des potentialités de développement économique concerté permettent d’envisager le rôle du parc transfrontalier en projet. Le potentiel touristique notamment est important. Les activités de nature (VTT, randonnée, équitation, etc.), le ski de fond l’hiver, les villes horlogères inscrites au Patrimoine mondial de l’Humanité, le Doubs lui-même (Saut du Doubs, Clos du Doubs) constituent des éléments de valorisation significatifs de l’activité touristique. En outre, le développement d’activités sylvicoles et de transformation du bois est une autre piste de développement économique transfrontalier. Un travail commun autour de la valorisation de l’exploitation du bois comporte un potentiel fort, à élargir à d’autres espaces de l’Arc jurassien (Haut-Jura et Jura vaudois).

Enfin, il est à noter que l’économie horlogère est une caractéristique importante de part et d’autre de la frontière, avec des activités particulièrement développées côté suisse, de la fabrication des montres elles-mêmes (Le Locle, La Chaux-de-Fonds) à la production de boîtes de montres (Franches-Montagnes). Côté français, on trouve de nombreux sous-traitants horlogers, produisant des composants intégrés en Suisse dans le produit fini : si globalement les deux économies françaises et suisses présentent une faible interdépendance (hormis les flux de travailleurs frontaliers eux-mêmes), la sous-traitance horlogère dans le Pays horloger en est l’exception, avec une forte dépendance de ces entreprises aux entreprises acheteuses, côté suisse.

Fonctionnement de la coopération

Dans le projet transfrontalier, les deux partenaires, le Pays horloger et l’association pour le Parc Naturel Régional du Doubs, restent les entités nationales de référence, mais affichent l’ambition d’arriver à terme à un ensemble intégré de coopération. Un comité stratégique transfrontalier a ainsi été constitué fin 2009, avec en projet une charte commune devant permettre à terme de lier celle de chacun des deux parcs. Cependant, une difficulté juridique reste à résoudre sur la forme que pourrait prendre cette coopération, puisque la volonté de structure juridique commune se heurte à une complexe concrétisation transfrontalière, entre la forme de syndicat mixte en France et la forme associative en Suisse, au-delà de la différence de compétences entre un PNR français et un PNR suisse. Les élus souhaitent valoriser les potentialités transfrontalières, au-delà de la gestion des flux de travailleurs frontaliers : des réflexions sont en cours, notamment sur le potentiel touristique (mise en valeur du Doubs et des sites touristiques, organisation de manifestations culturelles et institutionnelles communes, accueil touristique), ou encore sur les potentialités de développement de services à la population de manière transfrontalière. L’aspect environnemental est bien sûr pris en compte dans le projet de PNR transfrontalier (protection des ressources, échanges de bonnes pratiques sur la biodiversité, protection de l'environnement…), les deux partenaires étant très impliqués sur la problématique de l’état sanitaire et écologique du Doubs franco-suisse. Toutefois ce parc transfrontalier demeure à l’état de projet, puisque côté français, le projet de PNR doit poursuivre les différentes étapes de sa constitution officielle qui ne devrait pas intervenir avant 2018. Pour consolider le projet, il reste encore à trouver les solutions d’une gestion plus fine du mitage et de la pression foncière (SCoT à constituer sur le périmètre du Pays Horloger). A ce sujet, il est intéressant de noter l’existence de l’Etablissement public foncier (EPF) du Doubs, auquel est adhérente la Communauté de communes de Saint-Hippolyte dans le périmètre du Pays horloger : une adhésion des autres communautés de communes et un travail spécifique liés aux enjeux fonciers sur la bande frontalière pourrait permettre de mieux mobiliser l’outil EPF, afin de pallier les problématiques induites par la pression foncière.

En termes d’intégration entre techniciens de part et d’autre de la frontière, ce projet est un cas unique dans l’Arc jurassien, puisqu’une chargée de mission partage son temps entre la France et la Suisse, entre d’un côté le Pays Horloger (basé au Bélieu) et de l’autre, le PNR du Doubs (basé à Saignelégier). Cette intégration organisée est porteuse d’une efficacité certaine pour la coordination de ces deux structures.