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Une résolution du Conseil de l'Europe sur la répartition fiscale en zone transfrontalière
Novembre 2019
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté le 29 octobre une résolution intitulée "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Dans le rapport adopté de Karl-Heinz Lambertz, le Congrès appelle à d'avantage de collaboration entre les Etats concernés sur ce sujet.
"Le travail transfrontalier et la libre circulation de la main-d'œuvre constituent un aspect vital de la coopération et de l'intégration européennes. Pour éviter que cela génère des situations d’inégalité fiscale entre les régions des deux côtés de la frontière et compromette la cohésion des territoires, il est essentiel que la répartition de l’impôt entre les lieux d’emploi et de résidence des travailleurs soit équitable", a rappelé Karl-Heinz Lambertz lors de la séance.
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La résolution et le rapport
Photo : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
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