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Une autorisation parentale de sortie du territoire pour les mineurs ?
Juin 2016
La "Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement" adoptée le 26 mai 2016, prévoit le rétablissement en France d’une autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs.
Lors de la conférence annuelle de la MOT, Joël Giraud1, vice-président de la MOT, a souligné "les conséquences dramatiques" sur son territoire transfrontalier2 où de nombreux mineurs, notamment élèves et lycéens, franchissent chaque jour la frontière pour leur scolarité. La remise en vigueur des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs habitant dans une région transfrontalière risque en effet de compliquer leurs déplacements. Même si la nécessité de la sécurité a été affirmée, la MOT souligne que les conséquences sur les bassins de vie locaux sont à prendre en compte dans le décret d'application de la loi.
Plus d'infos dans les Actes de la conférence annuelle
1 Député des Hautes-Alpes, maire de L’Argentière-la-Bessée
2 Le Briançonnais, sur la frontière franco-italienne, un territoire de montage enclavé mais très intégré.
