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Surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière : la position de la MOT dans le cadre de la "Cross-border Review" de la DG REGIO
Janvier 2016
L’unité de coopération transfrontalière de la DG REGIO mène depuis septembre 2015 une initiative importante appelée "Cross-border Review" visant à analyser les obstacles administratifs et légaux qui persistent le long des frontières internes de l’Union européenne.
Elle se structure autour de 3 séquences :
1. la réalisation d'une étude afin de dresser un inventaire critique des obstacles ;
2. une consultation publique (voir plus bas) ;
3. quatre ateliers d’experts (la MOT ayant participé aux deux premiers, en septembre 2015 et janvier 2016).
La consultation publique "Surmonter les obstacles dans les régions frontalières" menée entre septembre et décembre 2015 a récolté plus de 620 réponses, identifiant chacune trois obstacles et trois solutions. La MOT a sollicité l'ensemble de son réseau pour y participer ; elle y a également répondu directement, ainsi qu'avec le réseau européen de la CECICN. Elle a mis l’accent sur trois groupes d’obstacles :
- les obstacles liés à la frontière séparant deux systèmes nationaux (politiques/ institutionnels, technico/ administratifs/ fonctionnels, économiques, etc.)
- les obstacles liées à la frontière séparant deux communautés (manque de liens individuels, de connaissance et vision partagées, etc.)
- les obstacles liés à la complexité des programmes européens et au manque de synergie avec les politiques locales, régionales et nationales.
Parmi les solutions, elle préconise notamment :
- une meilleure coopération entre les États et, dans chaque État, une meilleure prise en compte de l'impact des nouvelles législations sur les territoires transfrontaliers, ainsi qu'une plus grande mobilisation des élus nationaux sur ces enjeux ;
- au plan européen, une prise en compte par les politiques sectorielles du fait transfrontalier, la poursuite des programmes Interreg sur toutes les frontières internes, et une meilleure intégration dans ces programmes des acteurs territoriaux (collectivités, groupements transfrontaliers, etc.), ainsi que la création d'outils européens pertinents comme celui proposé par la présidence luxembourgeoise en 2015 ;
- dans les régions frontalières, d'inciter les échanges entre les habitants par-delà la frontière, de favoriser la mobilité, d'encourager l'apprentissage de la langue du voisin, etc. afin de concourir au développement d'une citoyenneté transfrontalière et européenne.
Téléchargez la contribution de la MOT : version courte – longue.
Plus d'infos sur le site de la DG REGIO.
