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Réunion du Conseil National de la Montagne sur les questions transfrontalières

Novembre 2019

Réunion du Conseil National de la Montagne sur les questions transfrontalières

Le Conseil national de la montagne (CNM) est une instance consultative, instaurée par la loi Montagne, qui joue un rôle de proposition dans la définition des objectifs de développement, d'aménagement et de protection de la montagne. Il est composé de parlementaires, de représentants des régions et départements, des six massifs métropolitains (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges), des trois massifs ultramarins, de socioprofessionnels et de représentants du monde associatif.

 Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) en assure le secrétariat général. Plusieurs massifs français se situent aux frontières. Le groupe de travail "coopération européenne et transfrontalière" du CNM, auquel la MOT participe, s'est réuni le 6 novembre, en présence d'Annie Genevard, députée du Doubs, présidente de l'Association nationales des élus de la montagne.

Les échanges ont porté sur le rôle des conseillers diplomatiques, les perspectives ouvertes par le règlement ECBM et le Traité d'Aix-la-Chapelle, et - présentés par la MOT - les mécanismes de péréquation financière visant à corriger les déséquilibres frontaliers.

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