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Position de la MOT sur la préparation des règlements 2014-2020

Décembre 2011

Position de la MOT sur la préparation des règlements 2014-2020

La MOT publie sa prise de position sur les propositions de règlements pour la Politique de cohésion 2014-2020.

La prise de position de la MOT :
- Communiqué du 15 décembre
- Texte intégral de la prise de position
La MOT souligne les principaux points d'intérêt pour la coopération transfrontalière : Communiqué du 3 novembre.
L'une des propositions concerne un projet de règlement modificatif du règlement 1082/2006 relatif au groupement européen de coopération territoriale (GECT), l’instrument de coopération au niveau communautaire : Communiqué du 6 octobre.

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