Actualités
Position de la MOT sur la préparation des règlements 2014-2020
Décembre 2011
La MOT publie sa prise de position sur les propositions de règlements pour la Politique de cohésion 2014-2020.
La prise de position de la MOT :
- Communiqué du 15 décembre
- Texte intégral de la prise de position
La MOT souligne les principaux points d'intérêt pour la coopération transfrontalière : Communiqué du 3 novembre.
L'une des propositions concerne un projet de règlement modificatif du règlement 1082/2006 relatif au groupement européen de coopération territoriale (GECT), l’instrument de coopération au niveau communautaire : Communiqué du 6 octobre.
