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Mise à jour du fonds juridique de la MOT : une boîte à outils dédié aux acteurs de la coopération

Septembre 2016

Mise à jour du fonds juridique de la MOT : une boîte à outils dédié aux acteurs de la coopération

Cet été, la MOT a intégralement mis à jour son fonds juridique en ligne dédié au droit de la coopération transfrontalière.

Il propose une boîte à outils sur les différentes structures juridiques de la coopération transfrontalière, apportant pour chacune des explications sur les conditions de création et de partenariat, les missions, le droit applicable, l'organisation, le financement, l'intérêt et les limites de chaque outil.

Une deuxième partie présente le cadre légal de la coopération sur chaque frontière française1. Et une rubrique regroupe les principaux textes juridiques : accords multilatéraux et bilatéraux, règlements européens, accords et textes du droit interne français.

Cette boîte à outils juridique est réservée aux membres de la MOT ; elle est accessible sur l'Espace adhérents du site :
www.espaces-transfrontaliers.org/espace-membres/ressources-juridiques

1 Incluant France/Brésil/Suriname et France/Pays-Bas (Saint-Martin).

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