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Le réseau de la MOT lance une expérimentation sur les "bassins de vie transfrontaliers"
Octobre 2022
Le 19 septembre 2022, la MOT a organisé une réunion de lancement du projet "expérimentation bassins de vie transfrontaliers". L'objectif est de définir la notion de "bassin de vie transfrontalier" et d'analyser les besoins et attendus des territoires concernés, ainsi que les opportunités et freins juridiques, pour parvenir à des recommandations.
Porté par les partenaires et membres du réseau, il a émergé lors des dernières instances et rencontres territoriales fin 2021 et début 2022. Plusieurs territoires avaient interpellé la MOT afin qu’elle puisse proposer une expérimentation visant à la reconnaissance d’espaces particuliers dits "bassins de vie" sur un ou plusieurs territoires transfrontaliers pilotes qui souhaiteraient s’en emparer.
In fine l’idée est de proposer un modèle différencié dans lequel les politiques publiques s’adaptent aux situations vécues dans ces espaces frontaliers, confrontés tant à des interdépendances de proximité transfrontalières, qu’à un éloignement de leur centre de décision national, et dans lequel les bassins de vie transfrontaliers soient appréhendés et considérés en tant que tels. Cette prise en compte de la notion de "bassins de vie transfrontaliers" doit être l’occasion d’une pensée du fait frontalier, plus rigoureuse et partagée, indispensable pour un traitement approprié par les politiques publiques, au service des personnes, tant comme acteurs économiques que comme citoyens, couples, familles, usagers de services publics.
Ce besoin de reconnaissance s’est accéléré depuis la crise sanitaire, lorsque de nombreux passages frontaliers ont été bloqués ou strictement contrôlés, voire certains segments frontaliers fermés par des clôtures. Sur ces frontières, la crise a impacté en premier lieu les habitants, dont la vie quotidienne, qui les amène d’ordinaire à franchir les frontières pour le travail, la consommation ou simplement les relations humaines, a été bouleversée. Les acteurs des services publics locaux ou nationaux, dont le fonctionnement, voire la structure même à l'exemple de l'hôpital de Cerdagne, sont transfrontaliers, ont été mis à rude épreuve.
Ce retour des frontières doit être l’occasion d'interroger le modèle européen et transfrontalier. C’est ce que propose le projet "expérimentation bassins de vie transfrontaliers", l'occasion également de se saisir des nouvelles opportunités offertes par le législateur français en matière d’expérimentation et de différenciation1.
1. Voir notamment la loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution.
