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Le Livre Blanc "Diplomatie et Territoires" du Ministère des Affaires étrangères : une véritable stratégie pour la coopération transfrontalière

Novembre 2016

Le Livre Blanc "Diplomatie et Territoires" du Ministère des Affaires étrangères : une véritable stratégie pour la coopération transfrontalière

Les membres de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) ont approuvé le 23 novembre 2016 un Livre Blanc intitulé "Diplomatie et territoires" proposé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Il propose "une véritable stratégie pour la coopération transfrontalière". Le document est disponible en ligne.

Le Livre Blanc vise à renforcer la mise en cohérence entre l'action diplomatique de la France et celle des collectivités territoriales, en articulant mieux les divers outils et institutions qui soutiennent l’action extérieure des collectivités territoriales.

Ce document de stratégie présente notamment un état des lieux, les enjeux de l’internationalisation des territoires et 21 propositions concrètes pour l’amélioration du partenariat État/collectivités territoriales.

Outre la mise en avant des enjeux de la coopération transfrontalière en matière économique, il consacre un chapitre entier à la définition d’une "stratégie pour la coopération transfrontalière".

Celle-ci est exposée selon quatre axes :

1- Développer une nouvelle stratégie cohérente associant tous les acteurs concernés et renforçant la gouvernance transfrontalière

"La problématique transfrontalière sera inscrite de façon plus systématique dans la coopération politique et économique bilatérale avec nos partenaires européens, en particulier à l’occasion des sommets annuels, dans le cadre des forums économiques, etc."
"Une stratégie transfrontalière globale, déclinée également par frontière, visant des priorités claires à moyen et long termes et une mobilisation des acteurs centraux et locaux sera établie afin de mieux orienter les travaux des commissions bilatérales et le dialogue avec nos partenaires étrangers, en étroite concertation avec les collectivités territoriales et administrations techniques concernées."
"Cette stratégie transfrontalière identifiera les projets structurants pour chaque frontière pouvant permettre de renforcer la compétitivité et l’attractivité de ces territoires […]." "L’ambassadeur pour les questions transfrontalières, la DAECT [Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales] et les conseillers diplomatiques auprès des préfets de régions frontalières devront intensifier leur coordination avec les collectivités territoriales concernées et leurs groupements, en liaison étroite avec les SGAR et la Mission Opérationnelle Transfrontalière."

2- S’appuyer sur les conseillers diplomatiques des préfets de région

"Les conseillers diplomatiques affectés auprès d’une région frontalière seront particulièrement attentifs à :
- La bonne articulation des actions et projets soutenus dans le cadre des programmes de coopération transfrontalière avec les programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux, les CPER, les politiques nationales […], ainsi qu’avec les actions et projets menés avec les États voisins dans le cadre des conférences intergouvernementales.
- Faciliter le lien entre les autres programmes ou politiques nationales.
- Mettre ces stratégies en cohérence avec les États voisins.
- Faire le lien entre le réseau des services de l’État (préfets de département), et l’ambassadeur de France dans le pays voisin. Ils devront également participer à l’animation de la coopération transfrontalière sur chaque frontière."

3- Renforcer la Mission Opérationnelle Transfrontalière

Le rôle de la MOT "doit être renforcé pour accroître les services offerts par ce centre de ressource […], contribuer à la définition des stratégies et priorités définies par frontière […], jouer un rôle d'appui au travail intergouvernemental […], poursuivre sa mission d'ingénierie de la coopération transfrontalière".

4- Mieux mobiliser l’ensemble des acteurs concernés

"Au niveau de l’ État, […] la mise en place d’un comité de pilotage interministériel de suivi des politiques transfrontalière, avec l’appui de la MOT, améliorerait la coordination des administrations centrales compétentes".

Lire l'éditorial de Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international

Téléchargez le Livre Blanc sur le site de la DAECT.

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