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La coordination des systèmes de sécurité sociale

Juin 2017

La coordination des systèmes de sécurité sociale

Le 31 mai 2017, Anne Sander, député européenne, vice-présidente de la MOT, organisait la 6ème réunion du groupe de travail sur la coopération transfrontalière, sur le thème de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le contexte de la révision en cours du règlement 883/2004 fixant les règles communes nécessaires à cette coordination.

Présentée le 13 décembre 2016 par la Commission européenne, cette proposition de révision a pour objectif de moderniser le système actuel afin de faciliter la mobilité des travailleurs, de leur assurer un traitement équitable et de mieux lutter contre les abus et les fraudes. Ce texte vise également à simplifier certaines lourdeurs administratives sans pour autant fragiliser les droits des frontaliers.

Si cette proposition de révision a été accueillie favorablement par les acteurs présents, quelques interrogations subsistent notamment sur la question du versement des prestations chômage et de l'accompagnement des frontaliers.
Par ailleurs, cette réunion a permis à Guillaume Balas, rapporteur sur la proposition de révision, de présenter sa position sur le texte et le calendrier prévisionnel du rapport au Parlement européen mais aussi  d'échanger avec les représentants des frontaliers présents et les experts de la Représentation du Luxembourg, ces derniers ayant souligné l'importance et la sensibilité de cette révision pour leur territoire majoritairement frontalier.

La différence de niveau de prestations chômage entre la France et l'Allemagne ainsi que le manque d'adaptation des programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs étrangers ont également été mis en avant par le représentant de l'Eurodistrict PAMINA, Frédéric Siebenhaar.
Enfin, Anne Sander a conclu sur l’importance de prendre en compte, lors des discussions à venir sur cette révision, les préoccupations et les spécificités des frontaliers. Il faudra analyser avec soin les conséquences des modifications proposées, consulter les acteurs de terrain, et, par la suite, proposer des outils pour accompagner correctement les frontaliers.

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