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Gestion partagée des aires marines protégées entre la France et l’Italie: une nouvelle étude pour la MOT
Mai 2025
Dans le cadre du projet CAP'M financé par le programme Interreg MARITTIMO, une nouvelle étude juridique vient d’être lancée pour favoriser une coopération transfrontalière renforcée entre la France et l’Italie autour de la préservation des aires marines protégées de Cap Martin et Capo Mortola, ainsi que par extension, la réserve sous-marine du Larvotto de Monaco.
Cette étude a été attribuée à la MOT, en collaboration avec le cabinet italien Weigmann Studio Legale, représenté par le Professeur Michele Vellano, à l’issue d’un appel d’offres. Elle vise à lever les freins juridiques et institutionnels à une gestion intégrée de ces espaces naturels d’exception, situés de part et d’autre des frontières.
Confrontés à des pressions grandissantes – qu’elles soient liées aux activités humaines, à la pollution ou encore au changement climatique – les acteurs locaux (CARF, SMIAGE Maralpin, Région Ligurie, Université de Gênes) et le Département des Alpes-Maritimes, gestionnaire de la réserve de pêche de Roquebrune-Cap-Martin, ont exprimé la volonté d’aller plus loin dans leur collaboration autour de la gestion et de la préservation de ces sites. Leur ambition : construire une gouvernance partagée et durable, capable de dépasser les divergences normatives entre les deux pays.
L’étude a pour objectif d’établir un diagnostic commun, de proposer une stratégie de gestion conjointe et de concevoir un outil juridique pérenne pour encadrer cette coopération. Parmi les pistes envisagées, l’utilisation d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) sera analysée, ainsi que d’autres modèles de gouvernance, afin de déterminer la solution la plus adaptée au contexte local.
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