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Étude sur l’analyse des impacts des législations nouvelles sur les territoires frontaliers
Novembre 2022
Prévues par le Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, des analyses d’impact, menées lors de l’élaboration des nouvelles normes, pourraient permettre d'éviter de futurs obstacles à la coopération transfrontalière, ou complexités dans la vie quotidienne pour les habitants des espaces frontaliers.
Le Ministère des affaires étrangères allemand a chargé la MOT, l'Euro-Institut et l'ITEM (Université de Maastricht) d’explorer cette disposition du Traité.
Une partie importante de la mission en cours jusqu’à fin novembre 2022 consiste à élaborer des scénarii pour le pilotage et la réalisation de telles analyses d’impact transfrontalier.
