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Coopération franco-suisse : "Une bonne nouvelle pour les frontaliers !"
Janvier 2017
Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, trésorier de la MOT, nous livre son analyse de la mise en application de la votation de février 2014 qui visait, en Suisse, à limiter le nombre de travailleurs étrangers.
"En Suisse la démocratie directe s’applique dans tous les cantons et au niveau fédéral. Les votations permettent au peuple souverain de s’exprimer sur tous les sujets le concernant. Mais il arrive parfois, que ces citoyens souverains votent un texte qui se révèle par la suite inapplicable ! La votation du 9 février 2014 visant à limiter le nombre d’étrangers en Suisse et donc à mettre fin à la libre circulation des personnes en est un bel exemple. Depuis presque trois ans, la Suisse et l’Europe mènent des négociations tendues à ce sujet.
Le Gouvernement fédéral ayant trois ans pour mettre en application la décision populaire, il fallait désormais agir vite. Juste avant les fêtes, les Chambres ont voté un projet qui permet de sauvegarder les relations avec l’Union européenne. Un texte qui, il faut bien le reconnaître, est bien loin de l’esprit de cette votation. Il n’est ainsi plus questions de quotas mais simplement de l’obligation pour les entreprises suisses d’annoncer leurs postes vacants aux Offices de placement et de convoquer les candidats au chômage. Les entreprises n’ont par contre aucune obligation d’embauche et de justification de leur choix. Il est même précisé que ces dispositions ne s’appliqueront que lorsque le taux de chômage sera supérieur à la moyenne, sans que l’on sache exactement à quelle moyenne le législateur fait référence.
Bref, le pragmatisme helvète prime une fois encore dans l’application d’un vote populaire. Entre une votation passée d’extrême justesse (50.3%) et les conséquences d’une rupture possible avec l’Union européenne, le Gouvernement a fait son grand écart. Une position qui semble satisfaire tous les partis, à moins que l’UDC, le parti d’extrême droite qui avait lancé la pétition, n’envisage pas de lancer un referendum pour s’opposer à cette mise en application.
Nous attendons avec impatience l'ordonnance fédérale de mise en application pour constater si les intentions sont réellement traduites dans l'application. Mais au final, c’est plutôt une bonne nouvelle pour les frontaliers."
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