Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, trésorier de la MOT, nous livre son analyse de la mise en application de la votation de février 2014 qui visait, en Suisse, à limiter le nombre de travailleurs étrangers.
Le Rapport 2016 de l'Observatoire des Territoires sur le thème "Emploi et Territoires", vient d'être publié par le CGET.
La Commission européenne a présenté le 13 décembre à Strasbourg une mise à jour des règles européennes d'assurance chômage pour les travailleurs transfrontaliers, mais aussi les personnes en recherche d'emploi dans un autre État membre, afin de faciliter la mobilité du travail.
L'ouvrage de 174 pages propose un inventaire environnemental, social et économique du bassin de vie transfrontalier du Grand Genève à la frontière franco-suisse.
Le projet "Compétences sans Frontières" a démarré le 1er octobre 2016. Son objectif est de contribuer à la diminution de l’inadéquation entre l’offre et la demande sur le marché de l’emploi de la région transfrontalière France-Wallonie-Flandre.
L’INET a mis en ligne une plateforme qui permet de centraliser de nombreuses informations éparses sur les possibilités de mobilité à l’Europe et à l’international des fonctionnaires territoriaux.
La conférence annuelle de la MOT a réuni 150 personnes le 24 mai 2016 au Musée national de l’histoire de l’immigration, sur le thème "La frontière : une ressource pour les habitants des territoires frontaliers".
Le 26 mai 2016, Anne Sander, députée européenne, vice-présidente de la MOT, organisait la 4ème réunion du groupe de travail sur la coopération transfrontalière, qu’elle anime au Parlement européen depuis juin 2015. Une quarantaine d’experts, députés, fonctionnaires, collaborateurs et représentants d’intérêts étaient présents pour évoquer les solutions au chômage dans les zones frontalières.
L’association franco-allemande a dévoilé deux nouveaux sites Internet au service d’un consommateur mieux informé.
Cette étude qui vient d'être publiée sur le site de l'UMS RIATE porte sur l'analyse des espaces frontaliers internes de l’Union européenne dans une approche méthodologique : Comment définir les espaces frontaliers ? Comment mesurer des discontinuités territoriales multicritères ? Comment qualifier leur évolution dans le temps ? Comment évaluer l’accessibilité entre territoires frontaliers ?
La coopération transfrontalière était à l’ordre du jour du 18ème Conseil des Ministres franco-allemand présidé par François Hollande et Angela Merkel le 7 avril 2016 à Metz.
Le 31ème Congrès du Groupement transfrontalier européen (GTE) a réuni plus de 500 travailleurs frontaliers et de nombreux représentants politiques du territoire franco-suisse le 11 mars 2016 à Archamps. Selon Michel Charrat, président du GTE, "2015 restera sans doute dans les annales du phénomène frontalier.
"Tous les jours, nous apprenons qu’un nouveau pays membre de l’espace Schengen rétablit les contrôles d’identité à ses frontières nationales pour contrer l’afflux d’immigrés clandestins. Si des contrôles sont nécessaires, ils impactent néanmoins lourdement le quotidien de ceux qui vivent sur ces frontières et qui ont l’habitude de se déplacer : de longs embouteillages sont apparus sur nos routes et les coûts commencent à se faire sentir pour les entreprises et les particuliers."
Le 4 mars, la Commission européenne a dévoilé sa feuille de route vers un retour à un fonctionnement "normal" de l'espace de libre circulation de Schengen "d'ici la fin 2016".
Présenté le 22 janvier 2016 par Patrick Weiten, président du conseil départemental de Moselle, également premier vice-président de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine en charge des coopérations territoriales et transfrontalières, le dispositif Trilingua destiné à favoriser l'apprentissage de l'allemand en Moselle est remplacé par deux nouvelles expérimentations en la matière.
Depuis le 1er janvier 2016, les retraités frontaliers entre la France et l'Allemagne ne risquent plus d'être soumis à la menace d'une double imposition. Un avenant signé par les ministres français et allemand simplifie l'imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers, qui perçoivent une pension de l'autre pays.
Fin 2015, le Groupement transfrontalier européen (GTE) a été alerté par les agences de travail temporaire en Suisse concernant la difficulté que rencontrent ces sociétés pour embaucher des chômeurs français en Intérim.
Suite à la décision de la Suède d'instaurer, le 4 janvier 2016, des contrôles systématiques à toute personnes venant du Danemark afin de maîtriser l'afflux de réfugiés, les 15 000 frontaliers qui font quotidiennement la navette en transport en commun entre les deux pays, empruntant le célèbre pont de l'Öresund, emblématique de la forte et ancienne intégration transfrontalière entre les deux pays, sont confrontés à de longues files d'attente quotidiennes.
La DG Migration et Affaires intérieures de la Commission européenne a réalisé sept films de deux minutes chacun sur les bénéfices de la libre circulation des personnes et des biens, en français, allemand et anglais. Ces films abordent des sujets transfrontaliers concrets comme l'emploi, l'éducation, la santé, le commerce, les contrôles aux frontières, etc.
"Plus de 150 000 Français passent chaque jour la frontière pour aller travailler en Suisse, attirés par les salaires élevés dans tous les secteurs. Beaucoup pensent y trouver un eldorado. La réalité n'est pas toujours celle imaginée…"
Prenant acte de la décision "de Ruyter" de la CJUE, "le Gouvernement [français] précise dans un communiqué paru le 20 octobre dernier les conditions d’introduction des réclamations relatives à la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les résidents et non-résidents qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, ou de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse."
Une conférence ministérielle franco-allemande, en présence d'Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes et de son homologue allemand, Michael Roth, tous deux secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, s'est tenue les 6 et 7 juillet à Metz.
Le KiosK Office, coproduction franco-allemande unique, a été inauguré le 10 juin 2015 à Strasbourg en présence de Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes.
Trait d’union entre la France et l’Allemagne, Strasbourg est au cœur du Rhin Supérieur et a noué, à différents niveaux de coopération transfrontalière, des partenariats diversifiés et en cohérence avec ses politiques métropolitaines.
Le Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mars 2015 à Berlin a adopté un avenant à la convention fiscale entre les deux pays.
