FRANCE
MAE et coopération décentralisée franco-allemande
Février 2019A travers une campagne de communication, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à l’honneur la coopération franco-allemande:
Actualités
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PUBLICATION
Un nouveau numéro d'INSEE Première sur le transfrontalier
Février 2019Un nouveau numéro d’INSEE Première publié en janvier 2019 porte sur les différents moteurs de croissance démographique de part et d’autre des frontières françaises.
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TERRITOIRES
Orientations stratégiques transfrontalières de la Région Grand Est
Janvier 2019En décembre, la Région Grand Est a publié une brochure détaillant ses orientations stratégiques en matière de coopération transfrontalière.
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TERRITOIRES
Séminaire annuel des conseillers EURES Grande Région
Janvier 2019Le 7 décembre 2018, le CRD EURES/Frontaliers Grand Est a organisé à Metz le séminaire annuel des Conseillers EURES de la Grande Région.
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TERRITOIRES
Séminaire sur la fiscalité transfrontalière
Janvier 2019Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
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PUBLICATION
Publication de l'étude : "Border Region Data Collection"
Décembre 2018Suite à la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne", la DG REGIO a lancé un projet pilote portant sur la collecte et la disponibilité des données nécessaires à l'étude des espaces transfrontaliers. L'étude, réalisée par huit instituts statistiques nationaux, dont l'INSEE, vient d'être publiée. Elle porte sur les indicateurs d'analyse du marché de l'emploi. Les résultats sont prometteurs et invitent à poursuivre la recherche.
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TERRITOIRES
Un nouveau guide pour les frontaliers France-Luxembourg
Novembre 2018Cette huitième édition de 160 pages se destine aux travailleurs frontaliers français exerçant au Luxembourg. Il donne un aperçu général de la législation en vigueur, exposant les règles essentielles auxquelles ces salariés sont soumis en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de droit fiscal.
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FRANCE
Une nouvelle loi française concerne le détachement de salariés en zone transfrontalière
Octobre 2018Une nouvelle loi française pour la liberté de choisir son avenir professionnel - LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - a introduit un régime de formalités administratives assoupli pour les employeurs établis hors de France détachant temporairement des salariés sur le territoire national.
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TERRITOIRES
France-Suisse : "la rentrée des frontaliers"
Octobre 2018Dans un communiqué publié en septembre, le Groupement trans-frontalier européen (GTE), fait le point sur les dossiers de la rentrée pour les frontaliers franco-suisses comme la "préférence indigène light" instaurée en Suisse, l'indemnisation des chômeurs frontaliers par la Suisse ou encore le prélèvement à la source.
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EUROPE
Réforme de l'assurance chômage des frontaliers
Juillet 2018Les 28 ministres du Travail de l'UE ont adopté à Luxembourg le 21 juin, la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union, prévoyant de réformer l'assurance chômage des frontaliers. A l'heure actuelle, les travailleurs frontaliers cotisent à l'assurance-chômage de l'Etat où ils sont employés, mais ils sont pris en charge par l'Etat de résidence lorsque leur contrat prend fin. La réforme va renverser le paradigme.
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TERRITOIRES
Horizon 2035 : le Transfrontalier dans tous ses états ?
Juillet 2018Ce nouveau numéro d'"InfObservatoire", publié par l'AGAPE, donne à comprendre les prospectives transfrontalières de l’Agence d'urbanisme Lorraine-Nord : "avec 150 000 frontaliers français au Luxembourg dans 15 ans et des marchandises à n’en plus finir, n’est-il pas temps […] de faire du transfrontalier une question prioritaire?".
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FRANCE
Le transfrontalier dans le rapport de l'Observatoire des territoires
Juillet 2018L'Observatoire des territoires du CGET vient de publier son rapport 2017. Un important chapitre traite des dynamiques de l'emploi transfrontalier. Les problématiques frontalières sont également abordées dans d'autres rubriques du rapport.
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TERRITOIRES
Une émission "Avenue de l'Europe" consacrée aux transfrontaliers
Mai 2018"Ils sont français, habitent en France mais travaillent de l’autre côté de la frontière, en Italie, en Suisse ou en Allemagne. On les appelle les transfrontaliers… 500 000 personnes sont concernées, un record en Europe. Pour autant, est-ce l’entente cordiale entre ces Français et leurs voisins ?" L'émission diffusée sur France 3 le 18 avril peut être visionnée en replay.
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ETATS
Accords signés entre la France et le Luxembourg
Avril 2018Le 20 mars 2018, lors d'une rencontre au sommet, la France et le Luxembourg ont signé quatre accords bilatéraux, dont un pour renforcer la collaboration en matière de transport transfrontalier. Il s'agit d' "un ensemble d'accords ayant un impact tangible sur le quotidien des citoyens. Notre objectif est un financement conjoint et à parité d’un certain nombre d’infrastructures de transport", a expliqué le Premier ministre français Édouard Philippe.
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TERRITOIRES
Aquitaine-Euskadi : Renforcer l'emploi transfrontalier
Mars 2018Une étude, lancée dans le cadre d'un projet européen*, dresse un diagnostic complet de l'emploi transfrontalier au sein de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre.
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MOT
Lancement du forum en ligne de la MOT
Décembre 2017Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.
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PUBLICATION
Dynamiques de l'emploi transfrontalier en Europe et en France
Décembre 2017L’observatoire des territoires offre, sous forme de fiches, un corpus d’analyse et une vision globale de l’état des territoires français. Cette fiche s’attache à l’analyse des dynamiques de l’emploi dans les territoires transfrontaliers, en France et en Europe.
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FRANCE
Déplacement en Guyane du Président Emmanuel Macron
Novembre 2017Lors de son déplacement en Guyane en octobre dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron a mis en avant l'importance des régions ultrapériphériques françaises.
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MOT
Dossier de fiches projets 2017
Septembre 2017La MOT publie chaque année un dossier mettant en avant des projets transfrontaliers exemplaires présents le long des frontières françaises.
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TERRITOIRES
Favoriser la propension des jeunes à la mobilité transfrontalière dans la Grande Région
Juin 2017Voilà toute l’ambition du projet FagA, “Centre d’aide à la mobilité transfrontalière“ (CAMT) lancé le 1er juillet 2016 au sein de l’Eurodistrict SaarMoselle.
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TERRITOIRES
Manifestation de lancement du projet Mobipro.GR
Mai 2017Le 25 avril 2017, a eu lieu, à Forbach, une manifestation de lancement du projet européen “Mobipro.GR“.
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EUROPE
Appel à propositions sur l'emploi transfrontalier
Mai 2017Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), a ouvert un appel à propositions portant sur l’emploi transfrontalier.
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TERRITOIRES
14ème édition du salon des transfrontaliers
Avril 2017L’édition 2017 du salon des transfrontaliers, organisé par le Groupement transfrontalier européen (GTE) à Annemasse, a réuni près de 2000 visiteurs.
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TERRITOIRES
De nouveaux projets pour l'Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre
Avril 2017Le 6 mars 2017, la Navarre a rejoint l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi. Un nouveau partenaire qui renforce la coopération entre les territoires français et espagnols.
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EUROPE
Trois associations de défense des frontaliers portent plainte devant la Commission européenne
Mars 2017Les revenus du patrimoine (plus-values immobilières, revenus fonciers, etc.) réalisés en France sont soumis à des prélèvements sociaux. La Cour de justice de l’UE a pourtant confirmé en 2015 que les personnes affiliées à la sécurité sociale d’un autre pays ne doivent pas être taxées pour financer le système de sécurité sociale français.
