Le rapport de la Commission européenne, publié le 13 juillet dernier, revient sur les leçons tirées de la crise du Covid et les initiatives menées depuis la publication de sa Communication en 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions (trans)frontalières de l’Union européenne".
La Cour des comptes européenne a publié début juillet un rapport d’audit concernant la mise en œuvre des programmes INTERREG. Il souligne que "les programmes comportent des stratégies claires pour répondre aux défis des régions transfrontalières", mais qu'ils ne sont que "peu susceptibles de libérer leur potentiel".
Organisée par le Comité européen des régions en lien avec les autres partenaires fondateurs de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT, ARFE, CESCI), la Conférence sur l'avenir de la coopération transfrontalière a réuni (en ligne) le 5 juillet près de 200 participants.
Le Parlement européen a adopté le 23 juin les cinq règlements "politique de cohésion" dont celui sur le programme Interreg.
L'événement est organisé par le Comité européen des régions dans le cadre de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT-ARFE-CESCI).
La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été lancée le 9 mai. Un dialogue local à Strasbourg a marqué la dimension territoriale de la conférence et a souligné que les autorités régionales et locales sont essentielles pour la porter au-delà de Bruxelles et des capitales.
Depuis son entrée en vigueur le 31 janvier 2020, les effets du Brexit sur les territoires tournés vers la Manche sont tangibles. De part et d’autre, les nouvelles normes en matière d’exportations pénalisent les petits producteurs, le secteur de la pêche et de l’agro-industrie ainsi que le tertiaire (tourisme, restauration). La conjoncture liée à la double crise (Covid et Brexit) met également en danger les nombreuses lignes transmanche.
Le 30 novembre et le 1er décembre 2020, à l’occasion de la réunion informelle des ministres en charge du développement urbain et de la cohésion territoriale organisée par la Présidence allemande de l’UE, deux importants documents pour les territoires d’Europe ont été adoptés : la nouvelle Charte de Leipzig ; l’Agenda territorial 2030.
La conférence finale de l’étude "Analyse des apports des programmes de coopération transfrontalière 2014-2020 en Région Grand-Est", pilotée par la Région dans le cadre du programme européen Europ'Act, et animée par la MOT et l'Euro-Institut, a réuni, le 9 octobre 2020, dans un format webinaire, une centaine de participants.
Le Conseil de l’UE a adopté le 17 décembre 2020 le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2021-2027. Associé à l'instrument de relance "Next Generation EU", il permettra à l'UE d'accorder des financements pour un montant sans précédent de 1 800 milliards d'€ pour soutenir la reprise après la pandémie de Covid-19 et les priorités à long terme de l'UE.
Le 1er Borders Forum a rencontré un vif succès, avec plus de 700 participants en ligne tout au long de deux journées de débats, les 9 et 10 novembre 2020. L'événement était organisé par la MOT, en partenariat avec la Commission européenne et le Comité européen des Régions.
Si la crise a d’abord provoqué des mesures frontalières non coordonnées, elle a aussi révélé les interdépendances et suscité de multiples formes de coopération, de solidarités transfrontalières, qu’il faut maintenant organiser et renforcer, par des politiques publiques européennes et nationales tenant pleinement compte de la spécificité des territoires transfrontaliers.
Le groupe de contact diplomatique du Conseil de l’Union Européenne COREPER II s’est rassemblé début septembre pour discuter d’une meilleure coordination entre les pays membres concernant les frontières intérieures, avec une "attention particulière pour les régions frontalières".
La DG REGIO a lancé une nouvelle consultation publique intitulée "Dépasser les obstacles transfrontaliers". Elle invite les citoyens et les acteurs de la coopération à y participer. La date limite pour y répondre est décalée au 11 octobre.
Depuis un an, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la MOT une mission de capitalisation ayant permis de donner la parole aux acteurs régionaux impliqués dans des projets ALCOTRA et MARITTIMO via un large processus de consultation. La synthèse de ces travaux est désormais consultable en ligne.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, issue de la fusion d’une grande partie du CGET, de l’EPARECA et de l’Agence du Numérique, est née au 1er janvier 2020. Son nom illustre bien la finalité qu’elle incarne, celle de renforcer la cohésion territoriale et de lutter contre les fractures. Pour cela, l’ANCT accompagne les élus locaux dans la réalisation de leurs projets, en s’adaptant aux besoins du terrain.
Le programme INTERACT propose des formations pour les acteurs impliqués dans la gestion et la prise de décisions des programmes INTERREG. Jean Peyrony, Directeur général de la MOT, a été sollicité pour nourrir une session dédiée à la pertinence et à la notion de territorialité et de zones fonctionnelles dans la future programmation 2021-2027, dans laquelle l'objectif politique 5 a vocation à donner plus de place aux stratégies territoriales et à l’action des acteurs locaux.
La crise du Covid-19 appelle à renforcer la coopération européenne et transfrontalière. Les programmes 2021-2027, dont la préparation se poursuit, devront en tirer les leçons. Les projets de règlements proposés par la Commission, en cours de négociation avec le Parlement et le Conseil, présentent des innovations favorables aux territoires transfrontaliers, qui répondent à leurs attentes, telles qu’exprimées par les Schémas de coopération transfrontalière aux frontières françaises (voir le dossier spécial). La MOT invite tous les acteurs à s’en saisir.
La Commission européenne a proposé le 2 avril une nouvelle série de mesures intitulée le "Coronavirus Response Investment Initiative Plus (CRII+)". Elles introduisent une flexibilité et réduisent la charge administrative pour permettre de mobiliser le maximum d’aides non-utilisées des Fonds structurels et d’investissements européens.
Le 3 avril, la Commission européenne a publié des "Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé". Elles prévoient d’utiliser les programmes Interreg, de faciliter les transports des patients et des personnels, les procédures administratives ainsi que les échanges d'informations. Par l'intermédiaire du comité de sécurité sanitaire, les demandes d'aide en matière de soins de santé transfrontaliers seront coordonnées.
L’Europe est maintenant l’épicentre de la pandémie du coronavirus, COVID-19. En réponse à sa propagation, plusieurs Etats membres de l’UE ont appliqué des fermetures de frontières en ordre dispersé, et des mesures unilatérales non concertées. Le 13 mars, la Commission européenne a appelé à ce que les mesures décidées aux frontières soient "coordonnées, opérationnelles, proportionnées et efficaces".
L'Agenda Territorial définit la stratégie européenne d'aménagement du territoire. Suite à son adoption en 2007 à Leipzig, puis à une première mise à jour en 2011, les ministres en charge de la cohésion territoriale ont entrepris de l'actualiser. Une consultation a été lancée, à laquelle la MOT a répondu afin de mettre en avant les enjeux transfrontaliers.
La MOT et l'Euro-Institut mènent une étude de capitalisation pour le compte de la Région Grand Est financée par le programme d’assistance technique Europ’Act. Dans ce cadre, trois séminaires ont été organisés : à Strasbourg le 4 décembre, à Metz le 3 février, et à Charleville-Mézières le 10 février.
L'article détaille les enjeux propres à l’élaboration du mécanisme européen transfrontalier (ECBM) proposé par la Commission européenne pour la prochaine programmation. Il témoigne de la manière avec laquelle le dispositif ECBM a pu émerger au travers de l’action d’un ensemble "d’entrepreneurs de politiques publiques". Le rôle de la MOT comme facilitatrice et comme relai y est mis en avant.
Afin de dresser un premier bilan des programmations Interreg écoulées et de se projeter vers l’avenir, la Région Sud a organisé en partenariat avec les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Var, un cycle de trois rencontres auprès des porteurs de projets ALCOTRA et MARITTIMO.
