Actualités

  • Guide pratique : Les villes frontalières et le changement climatique en Afrique

    PUBLICATION

    Guide pratique : Les villes frontalières et le changement climatique en Afrique

    Septembre 2019

    Ce guide pratique, publié par le Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, a été développé avec la collaboration de la MOT. Il offre de nombreux renseignements sur les leviers juridiques et financiers nécessaires au développement des initiatives transfrontalières portant sur la résilience au changement climatique en Afrique de l'Ouest.

  • Collectivité européenne d'Alsace, vers un principe de différenciation

    FRANCE

    Collectivité européenne d'Alsace, vers un principe de différenciation

    Mars 2019

    Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié le 28 février. La nouvelle collectivité verra le jour le 1er février 2021.

  • Position d'IMeG sur l'ECBM

    ALLEMAGNE

    Position d'IMeG sur l'ECBM

    Mars 2019

    Le Groupe d’initiative "Régions métropolitaines transfrontalières" qui travaille sur le développement de la coopération transfrontalière aux frontières de l'Allemagne vient de publier un document de positionnement relatif à la proposition de la Commission européenne sur la création d’un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier".

  • Avis du Parlement et du Comité des Régions sur le projet de règlement "ECBM"

    EUROPE

    Avis du Parlement et du Comité des Régions sur le projet de règlement "ECBM"

    Janvier 2019

    En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.

  • Plateforme des GECT

    EUROPE

    Plateforme des GECT

    Octobre 2018

    La MOT a participé à la 8ème plateforme des GECT qui s’est tenue le 8 octobre au Comité européen des régions à Bruxelles. La réunion a été l’occasion de mettre à l’honneur les activités des groupements, et d’accueillir les nouveaux GECT.

  • Une nouvelle loi française concerne le détachement de salariés en zone transfrontalière

    FRANCE

    Une nouvelle loi française concerne le détachement de salariés en zone transfrontalière

    Octobre 2018

    Une nouvelle loi française pour la liberté de choisir son avenir professionnel - LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - a introduit un régime de formalités administratives assoupli pour les employeurs établis hors de France détachant temporairement des salariés sur le territoire national.

  • "Coopération transfrontalière et intégration européenne : Contribution à l'étude du principe fédéraliste"

    PUBLICATION

    "Coopération transfrontalière et intégration européenne : Contribution à l'étude du principe fédéraliste"

    Octobre 2018

    Publication de Manuel Goehrs, Edition Peter Lang, 2018. "En observant les mécanismes de coopération transfrontalière dans l’Union européenne, ce livre propose de découvrir les bases juridiques d’un fédéralisme intégral ou fédéralisme personnaliste."

  • Euroregions, Excellence and Innovation across EU borders. A Catalogue of Good Practices.

    PUBLICATION

    Euroregions, Excellence and Innovation across EU borders. A Catalogue of Good Practices.

    Juillet 2018

    Ce catalogue de bonnes pratiques est conçu comme un guide pratique permettant de mieux comprendre les "eurorégions" : définition, répertoire, typologie, évolution historique et géographique, rôle dans la gouvernance transfrontalière, les secteurs de coopération et projets des eurorégions, etc.

  • Conférence à Dubrovnik

    EUROPE

    Conférence à Dubrovnik

    Juillet 2018

    La MOT a participé à une conférence intitulée "Cross-Border Cooperation In Europe: Decentralisation, legal frameworks, and practice", organisée sous l'égide du Conseil de l'Europe le 25 mai à Dubrovnik.

  • Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

    EUROPE

    Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

    Juin 2018

    Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.

  • Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

    EUROPE

    Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

    Juin 2018

    Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.

  • Transfrontalier franco-allemand : "six propositions pour innover au coeur de l'Europe" - Création d'un groupe de travail entre les deux assemblées

    ETATS

    Transfrontalier franco-allemand : "six propositions pour innover au coeur de l'Europe" - Création d'un groupe de travail entre les deux assemblées

    Juin 2018

    Le rapport du député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, a été remis officiellement au premier ministre français le 18 mai. Il formule six propositions en faveur d'un "renouveau" du transfrontalier franco-allemand, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée. Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées.

  • La MOT publie une carte et un poster des territoires transfrontaliers

    MOT

    La MOT publie une carte et un poster des territoires transfrontaliers

    Mai 2018

    A l'occasion de ses 20 ans, la MOT a publié une carte européenne des territoires transfrontaliers. Aujourd'hui, à l'occasion de sa 21ème assemblée générale, elle publie - et a fait imprimer sous la forme d'un grand poster - une carte des territoires transfrontaliers aux frontières françaises.

  • Rapport annuel des GECT

    PUBLICATION

    Rapport annuel des GECT

    Mai 2018

    Le Comité européen des régions vient de publier son rapport annuel des GECT ("EGTC Monitoring Report").

  • Création d'un nouveau GECT franco-espagnol : "Pirineos-Pyrénées"

    TERRITOIRES

    Création d'un nouveau GECT franco-espagnol : "Pirineos-Pyrénées"

    Avril 2018

    Un nouveau groupement européen de coopération territoriale (GECT) a été créé le 13 mars 2018. Dénommé "Pirineos-Pyrénées", il réunit les principales collectivités du centre de la chaîne pyrénéenne : Diputation de Huesca, Départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques et Gouvernement d'Aragon.

  • Vers un nouvel outil juridique européen : l'"ECBC"

    MOT

    Vers un nouvel outil juridique européen : l'"ECBC"

    Mars 2018

    Le groupe de travail intergouvernemental pour les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers, s’est réuni pour la sixième fois le 6 février 2018. Il travaille sur la proposition d'un nouvel outil européen dédié à la coopération transfrontalière : l' "ECBC" ("European Cross-Border Convention"). La MOT fait le point sur ce nouvel outil en préparation.

  • Lancement du forum en ligne de la MOT

    MOT

    Lancement du forum en ligne de la MOT

    Décembre 2017

    Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.

  • Rencontres CNFPT-MOT

    MOT

    Rencontres CNFPT-MOT

    Octobre 2017

    Dans le cadre de son partenariat avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), la MOT a organisé, avec plusieurs partenaires, différentes sessions de formation.

  • Adoption de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE"

    EUROPE

    Adoption de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE"

    Septembre 2017

    Les 20 et 21 septembre 2017 à Bruxelles, s'est tenue une conférence marquant l'adoption de la communication intitulée "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE".

  • Vers une différenciation de l'action publique dans les territoires

    FRANCE

    Vers une différenciation de l'action publique dans les territoires

    Septembre 2017

    Au cours de la première réunion de la Conférence des territoires, nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision placée sous la présidence du Premier ministre, Emmanuel Macron a présenté la nouvelle différenciation de l'action publique, porteuse d’une nouvelle égalité des chances des territoires.

  • Guide pour la coopération frontalière dans le domaine de l'environnement

    PUBLICATION

    Guide pour la coopération frontalière dans le domaine de l'environnement

    Septembre 2017

    Dans le contexte de l'accord régional pour l'application de la Convention d'Espoo (1991) dans un cadre tri national, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur publie un guide de procédures des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement.

  • Finalisation du rapport du Groupe de travail Obstacles transfrontaliers

    EUROPE

    Finalisation du rapport du Groupe de travail Obstacles transfrontaliers

    Juin 2017

    Le 30 mai 2017 s’est tenue à Bruxelles, au Comité des Régions, la 5ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière.

  • Rapport final du Processus d'actualisation des travaux du Groupe de travail parlementaire franco-belge sur les obstacles à la coopération

    PUBLICATION

    Rapport final du Processus d'actualisation des travaux du Groupe de travail parlementaire franco-belge sur les obstacles à la coopération

    Juin 2017

    Ce rapport s'inscrit dans le cadre du renforcement et de l'approfondissement de la coopération franco-belge initiée par la Préfecture du Nord-Pas-de-Calais.

  • Le futur du transport en Méditerranée : le projet GEECCTT-ILES

    TERRITOIRES

    Le futur du transport en Méditerranée : le projet GEECCTT-ILES

    Mai 2017

    Le projet « Gestion Européenne Conjointe des Connexions et Transports pour les îles – GEECCTT- ILES » portant création de liaisons de transports dans la Méditerranée Occidentale vient d’être approuvé par le Comité de suivi du programme Interreg.

  • Rapport de suivi annuel du Comité des Régions sur les GECT

    PUBLICATION

    Rapport de suivi annuel du Comité des Régions sur les GECT

    Avril 2017

    Cette publication porte sur le développement des GECT au cours de l’année 2016. A partir d’un état des lieux et d’études de cas, ce rapport vise à mettre en avant les principaux champs d’action des GECT, leur implication dans la politique de cohésion ainsi que les réalisations et les obstacles rencontrés.