Actualités

  • Signature à Toulouse d'une déclaration franco-allemande

    ETATS

    Signature à Toulouse d'une déclaration franco-allemande

    Octobre 2019

    Le 21ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est tenu à Toulouse le 16 octobre 2019, réunissant le président de la République Emmanuel Macron, la Chancelière fédérale d’Allemagne Angela Merkel ainsi que les ministres français et allemands. A cette occasion, et dans la prolongation du Traité d'Aix-la-Chapelle, a été signée la "Déclaration franco-allemande de Toulouse" réaffirmant les engagements pris au plus haut sommet de l'Etat en matière de coopération franco-allemande.

  • Energie, citoyenneté, ECBM, observation : des thématiques majeures au coeur des ateliers suivis par la MOT

    SEMAINE EUROPEENNE DES REGIONS ET DES VILLES

    Energie, citoyenneté, ECBM, observation : des thématiques majeures au coeur des ateliers suivis par la MOT

    Octobre 2019

    Lors de l'édition 2019 de la Semaine Européenne des Régions et des Villes qui a rassemblé plus de 9000 participants à Bruxelles, la MOT a organisé un atelier intitulé "No country is an island: joint cross-border strategies for a clean energy transition".

  • "A multidimensional measurement of the integration between European border regions"

    PUBLICATION

    "A multidimensional measurement of the integration between European border regions"

    Octobre 2019

    L'intégration transfrontalière en Europe est un processus complexe et multiforme ayant des impacts contrastés sur les régions frontalières. Dans cet article, les auteurs fournissent à l'aide d'indicateurs statistiques une analyse de l'intégration transfrontalière le long des frontières intérieures de l'UE, mettant en évidence les similitudes et les divergences que l'on peut observer entre les différents territoires.

  • Vers une coordination des obstacles à l'échelle européenne ?

    EUROPE

    Vers une coordination des obstacles à l'échelle européenne ?

    Octobre

    Avec le soutien du "International Visegrad Fund", le CESCI, équivalent hongrois de la MOT et ses partenaires sur les frontières entre la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne ont émis des propositions concernant l'ECBM et la résolution d'obstacles transfrontaliers entre ces quatre pays. Elles vont dans le sens de la formation d'un réseau européen de points de contact nationaux qui pourraient être établis soit au niveau national, soit mutualisés entre plusieurs Etats comme dans le cas du Conseil Nordique.

  • Réunion annuelle des GECT à Palma

    EUROPE

    Réunion annuelle des GECT à Palma

    Octobre 2019

    La réunion annuelle de la Plateforme des GECT s'est tenue à Palma, en Espagne, le 27 septembre 2019, en partenariat avec l'Eurorégion GECT Pyrénées-Méditerranée et le Gouvernement des Baléares. Jean Peyrony, est intervenu lors d'une table ronde dédiée au nouvel outil ECBM, actuellement en discussion au Conseil de l'UE, pour faciliter la résolution des obstacles transfrontaliers sur les frontières européennes.

  • "Pour une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières"

    EUROPE

    "Pour une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières"

    Juillet 2019

    Le 13 juin 2019, Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a présenté un rapport intitulé "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Il sera présenté, pour adoption, lors de la 37ème session du Congrès, en octobre.

  • La Commission a diffusé des documents d'orientation par frontière

    EUROPE

    La Commission a diffusé des documents d'orientation par frontière

    Juillet 2019

    Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.

  • Soutenons la mise en place d'un intergroupe sur le transfrontalier au Parlement européen !

    ELECTIONS EUROPEENNES

    Soutenons la mise en place d'un intergroupe sur le transfrontalier au Parlement européen !

    Juin 2019

    Editorial d'Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, publié suite aux élections européennes.

  • Collectivité européenne d'Alsace, vers un principe de différenciation

    FRANCE

    Collectivité européenne d'Alsace, vers un principe de différenciation

    Mars 2019

    Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié le 28 février. La nouvelle collectivité verra le jour le 1er février 2021.

  • Position d'IMeG sur l'ECBM

    ALLEMAGNE

    Position d'IMeG sur l'ECBM

    Mars 2019

    Le Groupe d’initiative "Régions métropolitaines transfrontalières" qui travaille sur le développement de la coopération transfrontalière aux frontières de l'Allemagne vient de publier un document de positionnement relatif à la proposition de la Commission européenne sur la création d’un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier".

  • Deuxième appel à projets "b-solutions"

    EUROPE

    Deuxième appel à projets "b-solutions"

    Février 2019

    L’initiative "b-solutions" est l’une des actions soutenues par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne" de septembre 2017. Son objectif est d’identifier et de promouvoir des méthodes durables pour résoudre les obstacles d’ordre juridique et/ou administratif rencontrés le long des frontières terrestres intérieures de l’Union européenne.

  • Une nouvelle édition des Cahiers de la MOT sur la transition énergétique

    MOT

    Une nouvelle édition des Cahiers de la MOT sur la transition énergétique

    Janvier 2019

    A l'occasion des assises européennes de la transition énergétique qui se déroulent à Dunkerque du 22 au 24 janvier 2019, la MOT publie une nouvelle édition de ses Cahiers thématiques, sur la transition énergétique et la coopération transfrontalière.

  • 9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

    EUROPE

    9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

    Janvier 2019

    Le 18 décembre 2018 s’est tenue à Bruxelles au Comité européen des régions la 9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers.

  • Avis du Parlement et du Comité des Régions sur le projet de règlement "ECBM"

    EUROPE

    Avis du Parlement et du Comité des Régions sur le projet de règlement "ECBM"

    Janvier 2019

    En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.

  • Séminaire sur la fiscalité transfrontalière

    TERRITOIRES

    Séminaire sur la fiscalité transfrontalière

    Janvier 2019

    Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.

  • Visite d'Etat entre la France et la Belgique : des avancées pour le transfrontalier

    ETATS

    Visite d'Etat entre la France et la Belgique : des avancées pour le transfrontalier

    Décembre 2018

    A l'occasion de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron en Belgique, les 18 et 19 novembre, une déclaration d'intention relative au renforcement de la coopération en matière de mobilités et de transport transfrontalier a été signée entre les deux pays :

  • 8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière

    EUROPE

    8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière

    Septembre 2018

    Le 28 juin 2018 s’est tenue au Comité européen des régions à Bruxelles la 8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière.

  • "B-solutions" : dix projets sélectionnés

    EUROPE

    "B-solutions" : dix projets sélectionnés

    Juillet 2018

    Dix projets ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "b-solutions" lancé par la DG REGIO sur le thème de la résolution d'obstacles transfrontaliers. Au total 36 projets avaient été déposés. Parmi les dix retenus, quatre concernent les frontières françaises.

  • Une étude de la Commission européenne sur "les liaisons ferroviaires transfrontalières manquantes"

    EUROPE

    Une étude de la Commission européenne sur "les liaisons ferroviaires transfrontalières manquantes"

    Juillet 2018

    La Commission européenne publie un rapport sur les liaisons ferroviaires transfrontalières existantes et les "liaisons manquantes" ("missing links") aux frontières intérieures de l'UE. Il fournit un inventaire complet des 365 liaisons ferroviaires transfrontalières sous-exploitées ou non exploitées : au total, 176 liaisons sont "manquantes", et après consultation des parties prenantes et autorités compétentes, 48 - dont 9 situées aux frontières françaises - ont été évaluées comme "projets potentiellement bénéfiques".

  • Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

    EUROPE

    Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

    Juin 2018

    Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.

  • Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

    EUROPE

    Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

    Juin 2018

    Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.

  • Transfrontalier franco-allemand : "six propositions pour innover au coeur de l'Europe" - Création d'un groupe de travail entre les deux assemblées

    ETATS

    Transfrontalier franco-allemand : "six propositions pour innover au coeur de l'Europe" - Création d'un groupe de travail entre les deux assemblées

    Juin 2018

    Le rapport du député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, a été remis officiellement au premier ministre français le 18 mai. Il formule six propositions en faveur d'un "renouveau" du transfrontalier franco-allemand, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée. Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées.

  • "Réinventer l'action publique transfrontalière franco-wallonne"

    PUBLICATION

    "Réinventer l'action publique transfrontalière franco-wallonne"

    Mai 2018

    La MOT a participé à cet ouvrage publié par l'Institut Destrée et Acadie, suite à un cycle de séminaires transfrontaliers franco-wallons intitulés "Territoires en trans– : mythologies, réalités et dispositifs". Le document propose une analyse approfondie de la coopération entre la France et la Wallonie.

  • "Exploring cross-border integration in Europe: How do populations cross borders and perceive their neighbours?"

    PUBLICATION

    "Exploring cross-border integration in Europe: How do populations cross borders and perceive their neighbours?"

    Mai 2018

    "Depuis sa création, l'Union européenne semble être guidée par l'idée qu'une augmentation des flux transfrontaliers contribue à une plus grande unité européenne. […] Dans un contexte caractérisé par la montée de l'euroscepticisme, il semble crucial de porter un regard plus critique sur l'intégration transfrontalière réelle et d'en démêler les conséquences concrètes pour les personnes qui vivent dans les régions frontalières."

  • France : une mission sur le franco-allemand

    FRANCE

    France : une mission sur le franco-allemand

    Avril 2018

    Une mission sur l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande, auprès de la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, vient d'être confiée au député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman. Il s'agit de réfléchir à la façon dont la rénovation du Traité de l'Elysée permettrait de contribuer à développer davantage la coopération transfrontalière franco-allemande. Un questionnaire auprès des citoyens est ouvert jusqu'au 30 avril.