Actualités

  • "Pour une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières"

    EUROPE

    "Pour une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières"

    Juillet 2019

    Le 13 juin 2019, Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a présenté un rapport intitulé "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Il sera présenté, pour adoption, lors de la 37ème session du Congrès, en octobre.

  • La Commission a diffusé des documents d'orientation par frontière

    EUROPE

    La Commission a diffusé des documents d'orientation par frontière

    Juillet 2019

    Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.

  • Soutenons la mise en place d'un intergroupe sur le transfrontalier au Parlement européen !

    ELECTIONS EUROPEENNES

    Soutenons la mise en place d'un intergroupe sur le transfrontalier au Parlement européen !

    Juin 2019

    Editorial d'Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, publié suite aux élections européennes.

  • Collectivité européenne d'Alsace, vers un principe de différenciation

    FRANCE

    Collectivité européenne d'Alsace, vers un principe de différenciation

    Mars 2019

    Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié le 28 février. La nouvelle collectivité verra le jour le 1er février 2021.

  • Position d'IMeG sur l'ECBM

    ALLEMAGNE

    Position d'IMeG sur l'ECBM

    Mars 2019

    Le Groupe d’initiative "Régions métropolitaines transfrontalières" qui travaille sur le développement de la coopération transfrontalière aux frontières de l'Allemagne vient de publier un document de positionnement relatif à la proposition de la Commission européenne sur la création d’un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier".

  • Deuxième appel à projets "b-solutions"

    EUROPE

    Deuxième appel à projets "b-solutions"

    Février 2019

    L’initiative "b-solutions" est l’une des actions soutenues par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne" de septembre 2017. Son objectif est d’identifier et de promouvoir des méthodes durables pour résoudre les obstacles d’ordre juridique et/ou administratif rencontrés le long des frontières terrestres intérieures de l’Union européenne.

  • Une nouvelle édition des Cahiers de la MOT sur la transition énergétique

    MOT

    Une nouvelle édition des Cahiers de la MOT sur la transition énergétique

    Janvier 2019

    A l'occasion des assises européennes de la transition énergétique qui se déroulent à Dunkerque du 22 au 24 janvier 2019, la MOT publie une nouvelle édition de ses Cahiers thématiques, sur la transition énergétique et la coopération transfrontalière.

  • 9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

    EUROPE

    9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

    Janvier 2019

    Le 18 décembre 2018 s’est tenue à Bruxelles au Comité européen des régions la 9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers.

  • Avis du Parlement et du Comité des Régions sur le projet de règlement "ECBM"

    EUROPE

    Avis du Parlement et du Comité des Régions sur le projet de règlement "ECBM"

    Janvier 2019

    En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.

  • Séminaire sur la fiscalité transfrontalière

    TERRITOIRES

    Séminaire sur la fiscalité transfrontalière

    Janvier 2019

    Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.

  • Visite d'Etat entre la France et la Belgique : des avancées pour le transfrontalier

    ETATS

    Visite d'Etat entre la France et la Belgique : des avancées pour le transfrontalier

    Décembre 2018

    A l'occasion de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron en Belgique, les 18 et 19 novembre, une déclaration d'intention relative au renforcement de la coopération en matière de mobilités et de transport transfrontalier a été signée entre les deux pays :

  • 8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière

    EUROPE

    8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière

    Septembre 2018

    Le 28 juin 2018 s’est tenue au Comité européen des régions à Bruxelles la 8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière.

  • "B-solutions" : dix projets sélectionnés

    EUROPE

    "B-solutions" : dix projets sélectionnés

    Juillet 2018

    Dix projets ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "b-solutions" lancé par la DG REGIO sur le thème de la résolution d'obstacles transfrontaliers. Au total 36 projets avaient été déposés. Parmi les dix retenus, quatre concernent les frontières françaises.

  • Une étude de la Commission européenne sur "les liaisons ferroviaires transfrontalières manquantes"

    EUROPE

    Une étude de la Commission européenne sur "les liaisons ferroviaires transfrontalières manquantes"

    Juillet 2018

    La Commission européenne publie un rapport sur les liaisons ferroviaires transfrontalières existantes et les "liaisons manquantes" ("missing links") aux frontières intérieures de l'UE. Il fournit un inventaire complet des 365 liaisons ferroviaires transfrontalières sous-exploitées ou non exploitées : au total, 176 liaisons sont "manquantes", et après consultation des parties prenantes et autorités compétentes, 48 - dont 9 situées aux frontières françaises - ont été évaluées comme "projets potentiellement bénéfiques".

  • Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

    EUROPE

    Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

    Juin 2018

    Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.

  • Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

    EUROPE

    Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

    Juin 2018

    Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.

  • Transfrontalier franco-allemand : "six propositions pour innover au coeur de l'Europe" - Création d'un groupe de travail entre les deux assemblées

    ETATS

    Transfrontalier franco-allemand : "six propositions pour innover au coeur de l'Europe" - Création d'un groupe de travail entre les deux assemblées

    Juin 2018

    Le rapport du député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, a été remis officiellement au premier ministre français le 18 mai. Il formule six propositions en faveur d'un "renouveau" du transfrontalier franco-allemand, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée. Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées.

  • "Réinventer l'action publique transfrontalière franco-wallonne"

    PUBLICATION

    "Réinventer l'action publique transfrontalière franco-wallonne"

    Mai 2018

    La MOT a participé à cet ouvrage publié par l'Institut Destrée et Acadie, suite à un cycle de séminaires transfrontaliers franco-wallons intitulés "Territoires en trans– : mythologies, réalités et dispositifs". Le document propose une analyse approfondie de la coopération entre la France et la Wallonie.

  • "Exploring cross-border integration in Europe: How do populations cross borders and perceive their neighbours?"

    PUBLICATION

    "Exploring cross-border integration in Europe: How do populations cross borders and perceive their neighbours?"

    Mai 2018

    "Depuis sa création, l'Union européenne semble être guidée par l'idée qu'une augmentation des flux transfrontaliers contribue à une plus grande unité européenne. […] Dans un contexte caractérisé par la montée de l'euroscepticisme, il semble crucial de porter un regard plus critique sur l'intégration transfrontalière réelle et d'en démêler les conséquences concrètes pour les personnes qui vivent dans les régions frontalières."

  • France : une mission sur le franco-allemand

    FRANCE

    France : une mission sur le franco-allemand

    Avril 2018

    Une mission sur l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande, auprès de la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, vient d'être confiée au député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman. Il s'agit de réfléchir à la façon dont la rénovation du Traité de l'Elysée permettrait de contribuer à développer davantage la coopération transfrontalière franco-allemande. Un questionnaire auprès des citoyens est ouvert jusqu'au 30 avril.

  • Vers un nouvel outil juridique européen : l'"ECBC"

    MOT

    Vers un nouvel outil juridique européen : l'"ECBC"

    Mars 2018

    Le groupe de travail intergouvernemental pour les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers, s’est réuni pour la sixième fois le 6 février 2018. Il travaille sur la proposition d'un nouvel outil européen dédié à la coopération transfrontalière : l' "ECBC" ("European Cross-Border Convention"). La MOT fait le point sur ce nouvel outil en préparation.

  • DG REGIO : Appel à projets sur les obstacles transfrontaliers

    EUROPE

    DG REGIO : Appel à projets sur les obstacles transfrontaliers

    Février 2018

    L'initiative "b-solutions" est l'une des actions soutenue par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne" de septembre 2017. Un premier appel à projets pilotes vient d'être lancé sur le thème des obstacles transfrontaliers.

  • Lancement de la plateforme "Boosting EU border regions"

    EUROPE

    Lancement de la plateforme "Boosting EU border regions"

    Février 2018

    La Commission européenne vient de lancer sa plateforme d'échanges interactive dédiée aux experts de la coopération transfrontalière : "Boosting EU border regions". Le nouvel outil fait partie des mesures proposées par la Communication de la Commission adoptée en septembre 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne".

  • Grand Est : étude sur les obstacles transfrontaliers

    TERRITOIRES

    Grand Est : étude sur les obstacles transfrontaliers

    Février 2018

    Le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) du Grand Est a rendu public une étude portant sur la réduction des obstacles transfrontaliers dans la Région Grand Est.

  • Lancement du forum en ligne de la MOT

    MOT

    Lancement du forum en ligne de la MOT

    Décembre 2017

    Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.