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France-Allemagne : un groupe de travail pour tenir compte du "fait frontalier" dans les procédures légistiques nationales
Mars 2024Le 11 mars 2024 a eu lieu à Kehl en Allemagne la réunion de lancement du groupe de travail franco-allemand en charge de l’élaboration de mécanismes tenant compte du "fait frontalier" dans les procédures légistiques nationales et de leur coordination.