Actualités

FRANCE

Loi "Métropoles"

Le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 décembre 2013.

EUROPE

Un prix pour les GECT

Le Comité des régions a lancé un prix européen bi-annuel intitulé "Construire l'Europe par-delà les frontières". L'objectif est de donner de la visibilité aux meilleures pratiques des GECT en termes de croissance et d'emploi en Europe (Stratégie Europe 2020).

TERRITOIRES

Rencontres transfrontalières Maubeuge - Charleroi

Le 16 janvier 2014 à Maubeuge, la région de Charleroi-Sud Hainaut et la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) ont organisé des Rencontres transfrontalières afin de renforcer leur collaboration initiée en 2011.

EUROPE

Encadrement du partenariat pour les fonds structurels

Le 7 janvier, la Commission européenne a adopté un "code de conduite" permettant d'encadrer le partenariat, dans la gestion de la politique régionale européenne, avec les autorités régionales, locales, les partenaires économiques et sociaux et les autres représentants de la société civile.

FRANCE

Transmission de l'Accord de partenariat

Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document encadre la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020. Il va faire l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et la France.

EUROPE

Entrée en vigueur des règlements de la politique de cohésion 2014-2020

Les règlements de la nouvelle politique de cohésion 2014-2020 ont reçu l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne et ont été publiés le 20 décembre 2013 au "Journal officiel de l’UE" (L 347).

EUROPE

Systèmes de santé et coopération transfrontalière

L’Observatoire franco-belge de la santé (GEIE OFBS) et l’Observatoire Transfrontalier de la santé Wallonie-Lorraine-Luxembourg (GEIE LUXLORSAN) ont organisé le 18 décembre 2013 au Comité des Régions un colloque sur les systèmes de santé et la coopération transfrontalière.

EUROPE

Deux contributions de la CECICN pour la DG REGIO et la DG MARKT

Dans le cadre de la programmation 2014-2020, la CECICN, dont la MOT est membre, a officiellement transmis en décembre 2013 deux contributions aux services de la DG REGIO et de la DG MARKT de la Commission européenne, afin de préparer une prise de rendez-vous prochaine au niveau européen.

TERRITOIRES

L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai publie sa stratégie 2014-2020

L'objectif d'ensemble de la stratégie de l'Eurométropole est de "passer du projet collectif aux réalisations concrètes".

TERRITOIRES

La coopération transfrontalière, "levier de paix et de développement" en Afrique

"Bâtir des passerelles entre les Etats à travers la construction de chantiers de développement qui vont souder les communautés de part et d’autre des frontières physiques", tel était l'objectif de la conférence sur la coopération transfrontalière organisée du 17 au 19 décembre 2013 à Dakar.

MOT

Le président Michel Delebarre et toute l'équipe de la MOT vous souhaitent une excellente année 2014 !

TERRITOIRES

Etude transfrontalière sur l'Arc jurassien

La MOT a mené en 2013 une étude de grande ampleur visant à définir les enjeux prioritaires de développement de l’Arc jurassien franco-suisse. Ce territoire transfrontalier comprend la Région de Franche-Comté et les Cantons suisses de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud.

MOT

Rencontre avec les députés frontaliers

Le 4 décembre, le président Michel Delebarre et l'équipe de la MOT ont été auditionnés, à l'Assemblée nationale, par Philip Cordery, président du groupe parlementaire d’études sur la coopération transfrontalière, et de nombreux députés frontaliers français.

TERRITOIRES

Deux questions au Groupement transfrontalier européen sur le travail transfrontalier franco-suisse

Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, association de défense des travailleurs frontaliers sur la frontière franco-suisse, répond à nos questions.

EUROPE

Avancées du nouveau règlement GECT

Le Parlement européen a voté le 20 novembre 2013 une résolution sur le nouveau règlement relatif au GECT. Ce texte permettra de clarifier, simplifier et d'améliorer la constitution et le fonctionnement des GECT.

TERRITOIRES

Conférence finale du projet CAMIS

La conférence finale du projet franco-britannique CAMIS (Channel Arc Manche Integrated Strategy) a eu lieu le 21 novembre 2013 à Rouen.

MOT

Cinq séminaires sur les montages opérationnels transfrontaliers

En septembre et octobre 2013, la MOT a organisé cinq séminaires d’information sur les montages opérationnels des projets transfrontaliers aux frontières françaises. Chaque séminaire était dédié à une ou deux frontières françaises. Consultez les documents disponibles.

MOT

Bienvenue sur le nouveau site Internet de la MOT !

La Mission Opérationnelle Transfrontalière et son président Michel Delebarre, vous invitent à découvrir la nouvelle version du site Internet de la MOT : un centre de ressources unique sur la coopération transfrontalière en Europe !

TERRITOIRES

Le forum de l'Eurocité Basque

Organisé par l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité Basque et la Mairie de Donostia-San Sebastián, les 14 et 15 novembre 2013 à San Sebastián, cet événement a réuni les représentants politiques, techniques, institutionnels et socio-économiques de l'Eurocité Basque.

MOT

Séminaire juridique France-Belgique-Royaume Uni

Le séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 29 octobre 2013 à Lille (au Conseil Régional Nord-Pas de Calais) a rassemblé près de 70 acteurs français, belges et anglais de la coopération transfrontalière.

MOT

Séminaire juridique à la frontière France-Allemagne-Luxembourg

Plus de 50 praticiens ont participé au séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 17 octobre 2013 à Sarreguemines à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

TERRITOIRES

Reconnaissance européenne pour le parc transfrontalier du Hainaut

Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut (France) et le Parc naturel des Plaines de l’Escaut (Belgique), composant ensemble le Parc naturel transfrontalier du Hainaut, ont reçu le certificat "Transboundary Parks" lors de la cérémonie de clôture de la Conférence de la Fédération des Parcs naturels et nationaux d’Europe (EUROPARC) qui a eu lieu le 12 octobre 2013 en Hongrie.

EUROPE

La journée de la coopération européenne a été célébrée le 21 septembre

Les programmes et projets de coopération territoriale ont célébré, pour la deuxième année consécutive, la "Journée de la coopération européenne", le 21 septembre 2013.

MOT

Séminaire de la Plateforme de Budapest

La Plateforme de Budapest a organisé, le 2 Juillet au siège de l’Union Benelux à Bruxelles, un séminaire qui a porté sur le rôle de l'échelon national pour l’appui à la coopération transfrontalière.

MOT

Le réseau de la MOT rend hommage à Pierre Mauroy

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Pierre Mauroy. Il a été un grand artisan de la décentralisation, de la construction de l’Europe et de la coopération transfrontalière. Il a été également un grand président pour la Mission Opérationnelle Transfrontalière, qu’il a présidée entre 2001 et 2008 et accompagnée en tant que président d’honneur par la suite. Nous avons été honorés de travailler avec lui. Un grand personnage nous a quittés.