A la suite de la modification du code du sport français (article L231-2-1) par la loi 3DS du 21 février 2022, les sportifs résidant à l’étranger et notamment dans un pays frontalier de la France, n’ont plus besoin de présenter un certificat médical lors de leur inscription à une compétition sportive organisée pour partie dans un département frontalier français.
L’aménagement du territoire constitue l’un des leviers essentiels pour atteindre la neutralité carbone. C'est pourquoi les partenaires du Grand Genève ont souhaité s’engager dans l’élaboration d’une nouvelle "Vision territoriale transfrontalière" s'inscrivant dans les objectifs de transition écologique, et construire le territoire de demain dans une perspective de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les 6 et 7 octobre, étaient organisées à Nancy les Assises Nationales du Foncier et des Territoires. Visant à mettre en débat la problématique foncière sous tous ses aspects, de l’amont à l’aval, de la stratégie à la mise en œuvre, elles ont réuni près de 600 personnes, élus comme professionnels, issus du secteur public tout autant que du secteur privé, autour de conférences, ateliers, tables-rondes, à travers 11 parcours thématiques.
L'événement annuel de la MOT se tient les 4 et 5 octobre à Bayonne et à San Sebastián. La secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité, Dominique Faure, a confirmé sa présence en clôture de l'assemblée générale !
La Mission Opérationnelle Transfrontalière a choisi le Pays Basque pour accueillir son Assemblée Générale et nous en sommes très honorés. Avec ses 150 km de frontières et son positionnement au cœur de l’Europe de l’Ouest, notre territoire est riche d’une longue expérience de coopération transfrontalière, renforcée par la création en 2017 de la Communauté Pays Basque.
Tous les six mois la MOT publie une rétrospective de sa newsletter mensuelle. Le numéro de janvier à juin 2022 est disponible !
L’été 2022 a marqué le lancement de deux missions parallèles pour la MOT concernant, à deux échelles territoriales différentes, le territoire de la Conférence des Hautes Vallées (CHAV).
Cette stratégie adoptée par la Région le 24 juin 2022 s'inscrit dans un contexte de renforcement de la coopération entre la France et l'Italie depuis la signature fin 2021 du traité du Quirinal, ainsi que dans les liens historiques avec la Principauté de Monaco.
Dans les régions transfrontalières les plus intégrées, les interdépendances économiques et universitaires sont de plus en plus fortes. Venez explorer avec nous les défis et les opportunités liés à la mise en place de ces coopérations innovantes entre universités voisines. L'atelier se tient le 11 octobre. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 septembre !
Cette étude menée par la MOT et le cabinet allemand Junker+Kruse a été commanditée par le Regionalverband de Sarrebruck. Elle porte sur la planification et les autorisations dans les projets de surfaces destinées à la grande distribution dans l’Eurodistrict SaarMoselle, à la frontière franco-allemande.
Après un an de délibérations, la conférence sur l'avenir de l'Europe a pris fin le 9 mai 2022. Lors de la cérémonie de clôture à Strasbourg, les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil ont reçu des participants à la conférence un rapport final contenant 49 propositions de large portée, ambitieuses et tournées vers l'avenir ainsi que 326 mesures individuelles.
Après le succès de la première session avec plus de 600 participants, une deuxième session du MOOC sur la coopération territoriale européenne est prévue entre octobre et novembre 2022.
L’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE/AEBR), recherche des experts et des propositions dans le cadre de l'initiative "b-solutions 2.0. Solving Cross-Border Obstacles" de la Commission européenne.
"70 personnes de 2 à 87 ans qui habitent, travaillent ou apprécient le temps passé dans l'Eurométropole de Strasbourg ou à Kehl, livrent leur regard sur ce qui constitue le bassin de vie transfrontalier, l'influence des restrictions sur le franchissement de la frontière lors de la crise sanitaire et leurs aspirations quant à l'avenir."
Vous êtes une collectivité locale, une université, un GECT, une eurorégion ? Vous souhaitez améliorer la gouvernance multi-niveaux sur votre territoire et élaborer des stratégies transfrontalières co-développées ? L'appel à manifestations d'intérêt lancé par la DG REGIO est fait pour vous. Ne tardez plus, la date limite est le 30 septembre 2022.
Les territoires sont aujourd’hui confrontés à des enjeux majeurs en matière de "transition" qui mettent au défi les politiques publiques. Pour comprendre en quoi elles impactent les territoires transfrontaliers, la MOT vous propose via son site Internet trois grandes rubriques consacrées aux transitions économiques, aux transitions écologiques et aux ruralités transfrontalières.
Le 19 juillet trois accords portant sur la sécurité civile et sur la sécurité aux frontières ont été signés entre la préfecture de Savoie et celle de Turin.
"Nous ne nous contenterons plus d’une simple coopération par-delà la frontière qui s’arrête à la première crise venue. Nous refusons de nous résigner ! Quand les Etats se mettront-ils ensemble au service des territoires transfrontaliers ?" a lancé le président de la MOT, Christian Dupessey lors de l'événement qui a réuni près de 570 participants.
Le 12 juillet 2022, Brigitte Klinkert, députée du Haut-Rhin, a interrogé le gouvernement à l'Assemblée Nationale sur "la place de la coopération transfrontalière dans les négociations menées dans le cadre de la Présidence française". Des dispositions spécifiques seront intégrées dans la révision du code Schengen.
Tous les six mois, la newsletter de la MOT "L'actu. transfrontalière" est publiée sous la forme d'un magazine en format PDF.
"La Commission européenne n'a pas suffisamment prêté attention aux défis que la pandémie de Covid-19 a posés en ce qui concerne le droit des personnes à circuler librement." Telle est la conclusion d'un rapport publié le 13 juin 2022 par la Cour des comptes européenne.
Quels sont les points communs entre Lille, Esch-sur-Alzette (LU), Nova Gorica (SI), Timișoara (RO), Mons (BE) ou Novi Sad (SRB) ?
L'accord entre la Suisse et la France sur la fiscalité des travailleurs frontaliers a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2022.
Un premier comité de pilotage franco-belge relatif au Val de Sambre et au territoire transfrontalier situé autour des agglomérations de Mons, Maubeuge et Charleroi a eu lieu le vendredi 1er Juillet, à la gare numérique de Jeumont.
