EUROPE
Un rapport et une étude du Parlement européen pour relancer l'ECBM
Mai 2023Les obstacles transfrontaliers affectent au quotidien le développement des bassins de vie transfrontaliers et de services dédiés à leurs habitants. La réduction de ces obstacles nécessite un degré élevé de coopération entre États membres. C'est pourquoi, la Commission européenne a proposé en 2018 un outil, le "Mécanisme transfrontalier européen" (ECBM, European Cross-Border Mechanism), dédié à la résolution des obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers. Mais la proposition de règlement de la Commission sur cet outil est actuellement dans l'impasse au niveau du Conseil.