Actualités

  • Restriction de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières françaises
  • Dans les territoires, des voix s'élèvent pour demander un assouplissement des restrictions aux frontières

    COVID-19

    Dans les territoires, des voix s'élèvent pour demander un assouplissement des restrictions aux frontières

    Mai 2020

    Alors qu’une circulaire du Premier Ministre, Edouard Philippe, datée du 12 mai vient de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de la France jusqu'au 31 octobre 2020, les initiatives se multiplient pour faire entendre les difficultés rencontrées dans les territoires transfrontaliers, notamment pour les 360 000 frontaliers qui franchissent chaque jour une frontière française pour travailler dans le pays voisin.

  • Frontière franco-allemande : vers un modèle transfrontalier pour la gestion de crise ?

    COVID-19

    Frontière franco-allemande : vers un modèle transfrontalier pour la gestion de crise ?

    Mai 2020

    Les barrières qui ont été instaurées entre les deux pays depuis le début de la crise sanitaire ont eu de lourdes conséquences pour les habitants, habitués à franchir la frontière au quotidien*. Dans ce contexte, les initiatives locales de coopération ont été nombreuses et la MOT souhaite les mettre en lumière.

  • Paroles d'acteurs dans les territoires transfrontaliers

    COVID-19

    Paroles d'acteurs dans les territoires transfrontaliers

    Mai 2020

    Cette crise du coronavirus est une épreuve pour l'idéal européen, et nous impose d'inventer le monde de demain. Nous devons réfléchir, dans la construction de nos politiques, à l'impact de nos décisions pour nos voisins.

  • GeoRhena, un outil d'observation à l'échelle du Rhin supérieur

    COVID-19

    GeoRhena, un outil d'observation à l'échelle du Rhin supérieur

    Mai 2020

    GeoRhena, le système d’information géographique du Rhin Supérieur, a développé une cartographie dynamique simplifiée permettant la visualisation et l’interrogation de données mises à jour régulièrement relatives à l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la région trinationale franco-germano-suisse.

  • Ouverture des frontières et libre circulation : les recommandations européennes
  • A l'heure du déconfinement, la MOT publie chaque jour une carte de la situation aux frontières

    COVID-19

    A l'heure du déconfinement, la MOT publie chaque jour une carte de la situation aux frontières

    Mai 2020

    Depuis le 11 mai, date du début du déconfinement en France, la MOT publie chaque jour, sur son site et sur les réseaux sociaux, une carte de la situation pour les territoires transfrontaliers.

  • Appel de députés européens à une levée des restrictions aux frontières

    EUROPE

    Appel de députés européens à une levée des restrictions aux frontières

    Mai 2020

    Anne Sander, vice-présente de la MOT, Pascal Arimont et d'autres députés européens appellent la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, "à préconiser fermement la fin immédiate des contrôles et des restrictions d'admission à nos frontières intérieures".

  • Un Comité du détroit a été mis en place entre les collectivités des deux rives de la Manche

    FRANCE

    Un Comité du détroit a été mis en place entre les collectivités des deux rives de la Manche

    Mai 2020

    Six collectivités locales bordant le détroit du Pas de Calais et la Mer du Nord ont choisi de transformer leurs relations bilatérales en un espace de dialogue multilatéral afin de favoriser l’émergence de projets transfrontaliers à l’échelle du détroit.

  • "Apporter plus de territorialité dans Interreg"

    EUROPE

    "Apporter plus de territorialité dans Interreg"

    Mai 2020

    Le programme INTERACT propose des formations pour les acteurs impliqués dans la gestion et la prise de décisions des programmes INTERREG. Jean Peyrony, Directeur général de la MOT, a été sollicité pour nourrir une session dédiée à la pertinence et à la notion de territorialité et de zones fonctionnelles dans la future programmation 2021-2027, dans laquelle l'objectif politique 5 a vocation à donner plus de place aux stratégies territoriales et à l’action des acteurs locaux.

  • Faites nous remonter vos témoignages transfrontaliers !

    COVID-19

    Faites nous remonter vos témoignages transfrontaliers !

    Avril 2020

    La MOT et ses partenaires européens se sont associés pour donner la parole aux acteurs locaux et régionaux des territoires frontaliers durant cette période particulière. La crise actuelle, sans précédent, a mis à l'épreuve tout ce que nous savons, y compris la coopération transfrontalière, qui traverse une période difficile. Elle a également démontré une incroyable ingéniosité et une grande solidarité de part et d’autre des frontières, prouvant une fois de plus que la coopération transfrontalière est essentielle pour un grand nombre de nos concitoyens.

  • Une feuille de route européenne pour le déconfinement

    EUROPE

    Une feuille de route européenne pour le déconfinement

    Avril 2020

    Le 17 avril 2020, la Commission européenne a présenté la feuille de route européenne pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID19. Elle souligne notamment que les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée.

  • Préparation des programmes européens 2021-2027 : Quelle prise en compte de l’approche territoriale transfrontalière ?

    EUROPE

    Préparation des programmes européens 2021-2027 : Quelle prise en compte de l’approche territoriale transfrontalière ?

    Avril 2020

    La crise du Covid-19 appelle à renforcer la coopération européenne et transfrontalière. Les programmes 2021-2027, dont la préparation se poursuit, devront en tirer les leçons. Les projets de règlements proposés par la Commission, en cours de négociation avec le Parlement et le Conseil, présentent des innovations favorables aux territoires transfrontaliers, qui répondent à leurs attentes, telles qu’exprimées par les Schémas de coopération transfrontalière aux frontières françaises (voir le dossier spécial). La MOT invite tous les acteurs à s’en saisir.

  • La Commission appelle à une "interopérabilité transfrontalière" dans l’utilisation des technologies et des données

    EUROPE

    La Commission appelle à une "interopérabilité transfrontalière" dans l’utilisation des technologies et des données

    Avril 2020

    Le 8 avril, la Commission européenne a publié une recommandation concernant une boîte à outils commune en vue de l’utilisation des technologies et des données, concernant notamment les applications mobiles et l’utilisation de données de mobilité anonymisées. Elle appelle à une "interopérabilité transfrontalière et interrégionale avec d'autres systèmes".

  • Les Schémas de coopération transfrontalière aux frontières françaises
  • Qu'est-ce qu'un Schéma de coopération transfrontalière (SCT) ?

    FRANCE

    Qu'est-ce qu'un Schéma de coopération transfrontalière (SCT) ?

    Avril 2020

    Le Schéma de coopération transfrontalière (SCT) est apparu pour la première fois avec la loi d’affirmation des métropoles MAPTAM en 2014. C’est un document stratégique de coordination du versant français pour la réalisation d’actions transfrontalières, dont la loi prévoit l’élaboration par les métropoles limitrophes d’un Etat étranger, en association avec "le département, la région, et les communes concernées".

  • La Communauté Pays Basque se dote elle aussi d'une stratégie, sur le modèle du SCT

    TERRITOIRES

    La Communauté Pays Basque se dote elle aussi d'une stratégie, sur le modèle du SCT

    Avril 2020

    Le 15 décembre 2018, la Communauté Pays Basque votait la compétence "coopération transfrontalière". S’inspirant de la démarche des Schémas de coopération transfrontalière, elle s’est engagée dans un processus d’élaboration concertée pour élaborer sa stratégie de coopération transfrontalière (SCT) à horizon 2030. L’objectif étant de coconstruire la politique publique transfrontalière et s’inscrire dans le cadre de la prochaine programmation européenne 2021-2027.

  • Les quatre échelles de coopération de la Métropole Nice Côte d'azur

    TERRITOIRES

    Les quatre échelles de coopération de la Métropole Nice Côte d'azur

    Avril 2020

    La Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire transfrontalier unique, entre mer et montagne, contigu à deux frontières : une frontière interne à l’UE de plus de 100 km avec la région piémontaise en Italie et une frontière internationale avec la Principauté de Monaco. Son Schéma de coopération transfrontalière 2020-2030, adopté le 16 décembre 2019 s’articule en quatre échelles de travail complémentaires.

  • Le SCT de l'Eurométropole de Strasbourg

    TERRITOIRES

    Le SCT de l'Eurométropole de Strasbourg

    Avril 2020

    Le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg est riche d’acteurs et de réalisations en matière de coopération transfrontalière construites en majeure partie avec ses partenaires allemands de Kehl et de l’Ortenau. Il dispose aussi de plusieurs outils de dialogue et de gouvernance transfrontalière permettant de nourrir et d’animer des relations quotidiennes qui en font l’un des cœurs de la coopération dans l’espace du Rhin Supérieur.

  • Le SCT de la Métropole Européenne de Lille, une opportunité pour repenser sa stratégie transfrontalière

    TERRITOIRES

    Le SCT de la Métropole Européenne de Lille, une opportunité pour repenser sa stratégie transfrontalière

    Avril 2020

    La nécessité d’élaborer un Schéma de coopération transfrontalière (SCT) a été l’opportunité pour la Métropole européenne de Lille (MEL) de repenser sa stratégie transfrontalière et son leadership régional en la matière. Pour mieux cerner les attentes et orientations du SCT, la MEL a, dès 2016, confié une mission à la MOT, et mis en place un comité technique regroupant l’Etat, la Région et le Département ainsi que les territoires et agences d’urbanisme le long de la frontière franco-belge.

  • Déclaration franco-allemande : "Ensemble contre le coronavirus !"

    COVID-19

    Déclaration franco-allemande : "Ensemble contre le coronavirus !"

    Avril 2020

    Le député de Moselle, Christophe Arend, et son homologue, Andreas Jung, ont publié une déclaration commune franco-allemande intitulée "Ensemble contre le coronavirus !" appelant à la solidarité franco-allemande et européenne en cette période de crise.

  • La MOT a réalisé une carte sur la réintroduction des contrôles aux frontières dans l'Espace Schengen
  • Pouvoir de dérogation des préfets

    FRANCE

    Pouvoir de dérogation des préfets

    Avril 2020

    Un nouveau décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets a été adopté le 8 avril 2020. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, et à la suite d’une expérimentation menée pendant près de deux années, il a été décidé de généraliser le pouvoir de dérogation à tous les préfets et ainsi renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local.

  • La Commission européenne a lancé l’Initiative d’investissement en réaction au coronavirus plus CRII+

    COVID-19

    La Commission européenne a lancé l’Initiative d’investissement en réaction au coronavirus plus CRII+

    Avril 2020

    La Commission européenne a proposé le 2 avril une nouvelle série de mesures intitulée le "Coronavirus Response Investment Initiative Plus (CRII+)". Elles introduisent une flexibilité et réduisent la charge administrative pour permettre de mobiliser le maximum d’aides non-utilisées des Fonds structurels et d’investissements européens.

  • Aide d’urgence de l’UE en matière de coopération transfrontière sanitaire

    COVID-19

    Aide d’urgence de l’UE en matière de coopération transfrontière sanitaire

    Avril 2020

    Le 3 avril, la Commission européenne a publié des "Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé". Elles prévoient d’utiliser les programmes Interreg, de faciliter les transports des patients et des personnels, les procédures administratives ainsi que les échanges d'informations. Par l'intermédiaire du comité de sécurité sanitaire, les demandes d'aide en matière de soins de santé transfrontaliers seront coordonnées.