Résumé des recommandations
Trois types de recommandations, visant à mieux articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières, ont été établis dans le cadre de l'étude :
Recommandations générales
- Renforcer l’articulation stratégie-gouvernance-financement
- Intégrer le transfrontalier au droit commun dans les politiques publiques
- Renforcer la gouvernance multi-niveaux du transfrontalier
Cadre organisationnel français
- A l’échelle locale, renforcer le rôle des collectivités territoriales et des groupements dans la construction des territoires transfrontaliers
- A l’échelle régionale, renforcer le rôle stratégique des régions, en concertation avec les autres collectivités et groupements
- Au niveau national, assurer une veille et un pilotage thématique par frontière
- Identifier des référents transfrontaliers par ministère
- Créer un comité de pilotage interministériel sur le transfrontalier
- Désigner des préfets référents frontaliers
- Renforcer l’observation sur les questions transfrontalières
Politique de cohésion 2014-2020
- Renforcer la place de la coopération transfrontalière dans l’Accord de partenariat
- Mettre en cohérence les Accords de partenariats de la France et des Etats voisins sur les aspects liés à la coopération transfrontalière
- Respecter le principe de partenariat dans l’élaboration et le suivi de l’Accord de partenariat
- Donner une dimension transfrontalière aux diagnostics de l’Accord de partenariat et des programmes de coopération
- Mettre en œuvre les outils de développement territorial intégré
- Améliorer le processus d’élaboration des programmes
- Mettre en place des mécanismes de coordination entre les Fonds et entre les programmes
- Mieux distinguer différents types de projets
- Améliorer la mise en œuvre des programmes
- Renforcer les outils de capitalisation et de mise en réseau.
